dont les membres développent une activité de production Collectivités locales et leurs groupements NATURE DE LA MESURE L’appel à projet concerne la plantation de haies (mesure 4.4), c’est une aide aux [...] . CONDITIONS FINANCIERES Taux d’aide : 90% pour les projets de plantation de haies (100% en zone Natura 2000) ; Montant minimum de dépenses de 3000 euros ; Attention : plafond d’aide à 15€ le mètre-linéaire [...] devront être réalisés (travaux terminés, factures acquittées) dans un délai de 12 à 18 mois , selon la nature du projet, à compter de leur date de présentation en comité de programmation. PIÈCES À FOURNIR Contenu
sera payable dès réception et au plus tard dans un délai de trente jours suivant sa réception. Si la nature de la prestation commandée le justifie, un acompte pourra être demandé. Le montant de cet acompte [...] facturé. Dans cette hypothèse le demandeur ne pourra se prévaloir à un droit indemnitaire de quelque nature qu’il soit. En cas de non-respect de ses obligations par le demandeur, la Chambre d’agriculture de
ent en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport) . NATURE DE LA MESURE La mesure vise à soutenir les projets portés par des acteurs de la société civile et
dont les membres développent une activité de production Collectivités locales et leurs groupements NATURE DE LA MESURE L’appel à projet concerne la plantation de haies (mesure 4.4), c’est une aide aux [...] . CONDITIONS FINANCIERES Taux d’aide : 90% pour les projets de plantation de haies (100% en zone Natura 2000) ; Montant minimum de dépenses de 3000 euros ; Attention : plafond d’aide à 15€ le mètre-linéaire [...] devront être réalisés (travaux terminés, factures acquittées) dans un délai de 12 à 18 mois , selon la nature du projet, à compter de leur date de présentation en comité de programmation. PIÈCES À FOURNIR Contenu
d’exemple, le stockage et l’épandage des engrais ou des bâtiments d’élevage, peuvent, selon leur nature, être soumises à déclaration ou autorisation, et être régulièrement contrôlées. Les Règlements Sanitaires [...] de protection de captage d’eau potable, les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones Natura 2000, ou les zones de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation. La règlementation en
11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles. NATURE DE LA MESURE Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses
l’environnement et les populations d’accueil. » PUBLIC ÉLIGIBLE Agriculteur, entrepreneur Individuel NATURE DE LA MESURE Le Fonds Tourisme Durable, financé grâce à France Relance et porté par l’ADEME, a pour
touristique et souhaitant participer à ce dispositif, d’investir pour rendre cette activité plus durable. NATURE DE LA MESURE Dans le cadre de ce plan de relance national et du Fonds Tourisme Durable, l’ADEME lance
forêts publiques autre que l’état ex : Commune – Groupement de Communes, relevant du régime forestier. NATURE DE LA MESURE Moyens mis en œuvre pour inciter les propriétaires forestiers à investir dans le re
Bien-être animal PUBLIC ÉLIGIBLE Agriculteur Individuel Agriculteur en Collectif Lycée agricole NATURE DE LA MESURE La mesure «pacte biosécurité et bien-être animal» s’adresse aux exploitations agricoles
interprofession, fédération professionnelle, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc. NATURE DE LA MESURE Ce plan vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agr
THÉMATIQUES Projet alimentaire territorial Accompagnement des filières PUBLIC ÉLIGIBLE Collectifs NATURE DE LA MESURE Cette mesure vise à soutenir le développement des PAT en rapprochant tous les acteurs
PUBLIC ÉLIGIBLE Agriculteur Individuel Agriculteur en Collectif Commune – Collectivités territoriales NATURE DE LA MESURE La mesure vise à soutenir des investissements liés à la modernisation des outils d’abattage
opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet. NATURE DE LA MESURE Les appels à projet sont mis en œuvre au niveau départemental pour accompagner les projets