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Résiliation d'un contrat

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Résiliation du contrat d'apprentissage

  • Période d’essai de 45 jours travaillés hors CFA à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti. (1 signature suffit sur le formulaire de résiliation). Cas particulier de période plus courte, voir le code du travail.
  • Par un accord écrit signé des deux parties.
  • Rupture à l’initiative de l’employeur (depuis le 1er janvier 2019) pour licenciement justifié en cas de force majeur, une faute grave, inaptitude de l’apprenti constaté par le médecin du travail, décès d’un maître d’apprentissage.
  • Rupture à l’initiative de l’apprenti qui devra respecter 5 jours calendaires entre le moment où il aura saisi le médiateur de la Chambre d’Agriculture et le moment où il aura informé son employeur de sa volonté de rompre le contrat. Le médiateur a 15 jours consécutifs pour intervenir.


Document à télécharger

Avenant au contrat d'apprentissage

Toute modification du contrat d’apprentissage doit être notifiée par un avenant signé des deux parties, même cerfa : changement de Siret, de lieu de formation, de dates de contrat, de maître d’apprentissage, de formation, de CFA, de rémunération ou de temps de travail.

Documents utiles

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