Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Souscrites pour une durée de cinq ans, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) permettent aux agriculteurs de bénéficier d’une aide financière, en contrepartie de pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement.

Ce dispositif est financé par l'Europe, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Etat. Les candidatures retenues, par ordre d’arrivée de dossiers complets, seront conditionnées aux enveloppes financières disponibles.

Dans le cadre de la nouvelle PAC 2023-2027, ces mesures relèvent de quatre enjeux en Ile-de-France : la biodiversité, la qualité de l’eau, l’élevage et la préservation des sols.

Suis-je éligible ? A quelle(s) mesure(s) ?

Pour souscrire une MAEC, vous devez posséder au moins une parcelle sur une des communes éligibles à l’enjeu souhaité (cf. cartes ci-dessous).

Enjeu BIODIVERSITE en Ile-de-France	Enjeu EAU en Ile-de-France

Enjeu SOL en Ile-de-France	Enjeu ELEVAGE en Ile-de-France

Les MAEC Sol, Eau, Elevage sont à engager sur toute l’exploitation, avec une rémunération à l’hectare, tandis que les MAEC Biodiversité sont localisées. En Ile-de-France, l’enjeu de la préservation de la qualité de l’eau est ciblé comme prioritaire : les engagements en MAEC Eau seront donc priorisés.

ATTENTION : certaines mesures ne sont pas cumulables sur les mêmes parcelles (cf. tableau en bas de page).

Quelles étapes pour souscrire une MAEC ?

Avant l’engagement

• Avant le 15 mars : me faire connaître (intention d’engagement) et vérifier l’éligibilité de mon dossier avec l’animateur de territoire
• Avant le 15 avril : remplir la fiche de liaison avec l’animateur de territoire
• Avant le 15 mai : réaliser le diagnostic auprès de l’animateur de territoire

Lors de l’engagement (télédéclaration PAC)

• Avant le 15 mai : faire sa déclaration PAC en cohérence avec sa fiche de liaison :
  •    Eléments engagés en MAEC : surface et/ou linéaire
  •   Code de(s) mesure(s)

Durant les 5 années d’engagement

• Respecter le cahier des charges
• Faire une formation durant les 2 premières années d’engagement, si le cahier des charges le prévoit
• Fournir les éléments nécessaires aux éventuels bilans annuels.

Points de vigilance

Cumul entre mesures MAEC

Pour les cas particuliers, veuillez contacter votre animateur de territoire

• Exploitations en cours d’engagement, notamment en MAEC Biodiversité création de couverts/prairies
  cf. page Biodiversité
• Exploitations touchant l’aide à la conversion Agriculteur Biologique (CAB)
• Exploitations en cours d’engagement de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) (ex : Eau de Paris)