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Les règles de construction

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Qui peut construire en zone agricole ?

Les zones agricoles des documents d’urbanisme sont par nature inconstructibles. Selon le Code de l’Urbanisme, seules peuvent être autorisées « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ». Etre agriculteur ne donne pas forcément le droit de construire en zone agricole. Le bâtiment doit répondre à un besoin effectif et être nécessaire.

Mon projet est-il « nécessaire à l’exploitation agricole » ?

Démontrer la nécessité du projet pour l’exploitation agricole signifie démontrer l’existence de l’exploitation agricole, le caractère professionnel de l’activité, et la nécessité de ce projet pour les besoins de l’exploitation.
Il sera aussi utile de justifier de la nécessité de construire sur la parcelle choisie plutôt qu’une autre et de la cohérence du type de bâtiment envisagé avec les besoins.

Puis-je construire un logement sur mon exploitation ?

La possibilité de construire un logement de fonction pour une exploitation agricole est basée sur une dérogation à la règle d’inconstructibilité de la zone agricole.
Il faut montrer la nécessité d’une présence rapprochée et permanente pour l’activité agricole. La présence de l’agriculteur sur l’exploitation doit être indispensable à l’exercice de son activité.

La Chambre d’agriculture au service des agriculteurs

La Chambre d’agriculture aide et conseille les exploitants agricoles souhaitant déposer une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire.
Attention, toutes les zones agricoles ne sont pas constructibles pour l’activité agricole. Il faut consulter la mairie pour connaitre le zonage de la parcelle.