Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. C’est aussi l’outil privilégié pour la mise en œuvre d’un projet de territoire sur une large échelle.

Objet du SCoT

Le SCoT sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il se doit d’être compatible avec le SDRIF.

Le SCoT doit respecter les principes d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, la diversité des fonctions et la mixité sociale, le respect de l’environnement.

Le périmètre d’un SCoT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Il doit couvrir au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Contenu du SCoT :

• Le rapport de présentation, avec un diagnostic qui devra présenter, dans le cadre de la gestion économe de l’espace, une analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de la limitation de cette consommation ; un Etat Initial de l’Environnement, l’explication des choix retenus, les incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement et les mesures envisagées pour les réduire.
   
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) traduit les choix stratégiques retenus en matière d’aménagement du territoire. Il constitue l’étape centrale du SCoT et le cœur du projet. Il fixe les objectifs des politiques publiques (urbanisme, logement…)
   
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est opposable aux documents de normes inférieures (PLU, PLUi, PLH etc…). Il est la déclinaison opérationnelle du PADD. Il expose les orientations de l’organisation de l’espace dans le respect des grands équilibres entre l’habitat, l’espace rural, les activités économiques et la préservation des sites. Il arrête par secteurs géographiques les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il comporte des dispositions obligatoires et d’autres facultatives.

La Chambre d’agriculture au service des agriculteurs

La Chambre d’agriculture est associée à l’élaboration du SCoT et participe aux réunions des personnes publiques. En fin de procédure, elle donne un avis sur le projet de SCoT. Au titre de sa mission consulaire, elle veille à la protection des espaces nécessaires à l’exercice de l’activité agricole.