Haute Valeur Environnementale (HVE)

La Certification Environnementale des Exploitations Agricoles

C’est une démarche largement inscrite dans les politiques publiques, avec la volonté d’être « un dispositif permettant à l’agriculture de se doter d’un système public de valorisation et de reconnaissance environnementale ». À ce titre, les exploitations certifiées au plus haut niveau, dit « Haute Valeur Environnementale » sont reconnues comme pratiquant une agriculture qui intègre les principes de l’agro-écologie, en favorisant la biodiversité sauvage et cultivée, diminuant les pressions environnementales sur l’eau, le sol, l’air et s’aidant des éléments naturels comme facteur de production tels que les « engrais verts ».

Elle est accessible à toutes les productions agricoles et c’est l’exploitation, dans son ensemble, qui est certifiée.

Pourquoi certifier mon exploitation ?

• Maintien ou accès à des marchés :

- La Loi EGAlim demande à ce que 50% des produits dans la restauration collective soient durables ou de qualité d’ici 2022 (dont HVE). Elle prévoit également à ce que, d’ici 2030, les cahiers des charges des SIQO intègrent les exigences de la Certification Environnementale,

- Les GMS qui souhaitent commercialiser des produits avec la mention valorisante « issus d’une exploitation Haute Valeur Environnementale »

• Communication / valorisation de sa production en vente directe : L’obtention du niveau 3 HVE permet d’utiliser le logo « Exploitation Haute Valeur Environnementale ».

• Sécurisation réglementaire :

- Le niveau 1 de la Certification Environnementale permet de réduire la pression sur les contrôles PAC,

- Une exploitation certifiée HVE est dispensée de réaliser un conseil stratégique, désormais obligatoire pour le renouvellement du Certiphyto,

- Anticipation de la future PAC avec son « Eco-dispositif ».

Un principe basé sur l’amélioration continue :

La Certification Environnementale se distingue en trois niveaux graduels :

•     Niveau 1 : Le respect des pratiques essentielles de la réglementation environnementale.

Il est obligatoire pour passer à un des niveaux supérieur. Une évaluation du niveau 2 ou 3 est également demandée.

Durée de validité : 1 an.

•     Niveau 2 : L’adoption de techniques à faible impact environnemental.

Des démarches environnementales existantes peuvent bénéficier d’une reconnaissance totale ou partielle au niveau 2 de la certification environnementale (ex : Blé CRC, Terr’Avenir, Plante Bleue, …).

Durée de validité : 3 ans (avec un audit intermédiaire réalisé par l’Organisme Certificateur).

•     Niveau 3 : La mesure de seuils de performance environnementale en matière de biodiversité et de faible dépendance aux intrants. Deux options possibles au choix : Voie A ou Voie B.

Seul ce niveau a la mention « HVE » pour « Haute Valeur Environnementale ». L’utilisation du logo est réservée à ce niveau.

Durée de validité : 3 ans (avec un audit intermédiaire réalisé par l’Organisme Certificateur).

L’accompagnement de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France

Niveau 1 :

Notre structure est habilitée Système de Conseil Agricole (SCA) et peut à ce titre réaliser votre bilan niveau 1 et vous fournir une attestation de réalisation de ce bilan. La procédure de certification ne demande pas à ce que vous passiez par un Organisme Certificateur agréé pour ce niveau, contrairement aux deux niveaux supérieurs.

Niveaux 2 et 3 :

Nous vous accompagnons en amont des audits (initiaux ou intermédiaires/de renouvellement dans le cadre d’un suivi de votre exploitation). Nous réalisons une évaluation de votre exploitation au regard des exigences du niveau 2 ou du niveau 3, voie A.