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Démarches pour l'embauche d'un apprenti

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  • Valider la pré-inscription de l’apprenti au CFA.
  • Nommer un salarié si ce n’est pas l’employeur qui prendra en charge la formation de l’apprenti dans l’entreprise (voir onglet Devenir maître d’apprentissage).
  • Remplir et signer le contrat d’apprentissage cerfa 10103-06 et notice en trois exemplaires (signature du représentant légal si mineur).
  • Envoyer les trois exemplaires au CFA pour visa → inscription définitive. Le CFA se chargera de l’adresser à la Chambre d’Agriculture pour enregistrement.
  • Réaliser la DPAE – déclaration préalable à l’embauche – cerfa 14467-03
    Cette déclaration doit s’effectuer au plus tard la veille de l’arrivée de l’apprenti dans l’entreprise.
  • Programmer la visite médicale de l’apprenti à la MSA
    C’est à l’employeur de le faire. Cette visite doit être réalisée dans les 90 jours qui suivent l’embauche. Ce délai est réduit à 30 jours pour les apprentis mineurs et pour les apprentis handicapés.
  • L’employeur doit faire une déclaration d’utilisation de matériels réglementés auprès de l’inspection du travail de son département si son apprenti mineur utilise des matériels dangereux. (cette demande peut être faite à tout moment au cours du contrat mais avant toute manipulation).

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