Plan d'épandage

Toute exploitation agricole est soumise au respect de prescriptions techniques qui relèvent soit du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), soit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le type et la taille des activités présentes sur l’exploitation conditionnent le niveau d’exigence à respecter.

Le plan d’épandage fait partie de votre dossier ICPE pour les exploitations d’élevage ou les unités de méthanisation qui valorisent les effluents organiques issues de ces activités.
Il doit montrer la bonne gestion des produits organiques sur l’exploitation et le respect des contraintes réglementaires que sont :

• Les distances d’épandage vis-à-vis des tiers ;
• Les distances d’épandage vis-à-vis des points d’eaux ;
• Les périodes d’épandage prévues en lien avec le calendrier d’interdiction d’épandage du programme d’actions nitrates ;
• L’équilibre de la fertilisation sur les cultures suivantes ;
• La limitation des 170 kg d’azote contenu dans les effluents d’élevage ;
• Les capacités minimales de stockage.

Ce document doit être mis à jour régulièrement en fonction de l’évolution des activités concernées (type d’élevage, effectif, assolement, surface disponible). Il est susceptible d’être contrôlé par les services départementaux notamment dans le cadre de la conditionnalité des aides.

Les exploitations qui ne sont pas soumises au régime des ICPE doivent cependant respecter les distances, les périodes et les conditions d’épandage même si ces informations ne sont pas formalisées dans un plan d’épandage.