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Installation aidée

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Vous voulez devenir agriculteur/trice en Ile-de-France et avez moins de 40 ans, les aides Jeune Agriculteur/trice permettent de vous installer dans les meilleures conditions.

L’installation aidée permet le versement d’une dotation jeune agriculteur, des avantages fiscaux et une majoration des aides (PAC et aides à l’investissement).

Conditions d’attribution :

  • être âgé(e) de 18 à 39 ans à la date de la demande
  • être reconnu non-installé
  • être titulaire de la capacité professionnelle agricole (CPA)
  • l’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA,  déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
  • en cas de double activité, devenir agriculteur à titre principal (ATP : revenu disponible agricole > 50 % du revenu professionnel total) ou secondaire (ATS : revenu disponible agricole compris entre 30 et 50 % du revenu professionnel total). Un statut dit progressif existe dans le cas d’un passage secondaire à principal pendant les 4 premières années.
  • s’engager à détenir plus de 10 % des parts en société
  • s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant 4 ans minimum
  • atteindre une note de 300 par rapport à une grille reprenant différents critères d’éligibilité
  • avoir validé un parcours personnel professionnalisé  (PPP)

Le parcours à l’installation, expliqué ci-dessous, explique les étapes du porteur de projet de l’information à la concrétisation d’une installation aidée.

 

Le parcours de l'installation aidée :

 

Parcours installationimage/svg+xmlconseillésobligatoiresDélais2 ansmax9moismaxINSTALLATIONFormalités administratives (Affiliation MSASe renseigner auprès de la MSA, Enregistrement modification ou création entreprise au CFECentre de formalité des entreprises, signature baux etc...)PARCOURSINSTALLATION AIDÉELégende:XXX: interlocuteurs privilégiés12mois avantSe renseigner sur l'installation en agriculture PAIPoint Accueil InstallationIdentifier une exploitation à reprendre(inscription au RDIRépertoire Départ Installation)Participer à une réunion installationPAIConnaitre les dates des réunionsRéaliser un autodiagnostic PAITélécharger un exemplaireElaborer un PPP CEPPPCente d'Elaboration du Plan Profesionnel PersonaliséAgrément du PPPCEPPPCente d'Elaboration du Plan Profesionnel PersonaliséRéalisation des préconisations du PPPdont stage 21h obligatoireConnaitre les dates3 ansmaxEntre 12 et 6mois avantConstitution du dossier demande d'aidedont un Plan d'EntrepriseEn savoir plus ?Conseiller(e) Installation Chambre d'Agriculture (CA)Contactez la Chambre ?Validation du PPPCEPPPEn savoir plus ?Consulter le contrôle des structures du département d'installation : Autorisation d'exploiter DDT ou DRIAAFEn savoir plus?Rendez-vous finalisationConseiller(e) Installation (CA) Chambre d'AgricultureDépôt dossier à l'installationEntre 2 et 1 mois avantConseiller(e) Installation (CA)Chambre d'Agriculture et DDTDirection Départementale des TerritoiresEdition d'un arrêté d'attribution DJADDTAccusé de réception dossier DJADDTDDTPassage du dossier en commission CDOA