Questions diverses
Info spéciale !
Coopératives : intégrer la réforme EGALIM
Des innovations statutaires ont été édictées par la loi Egalim et l’ordonnance du 24 avril 2019.
La mise à jour des statuts est à réaliser avant le 1er juillet 2020.
Zoom sur ...
Des innovations statutaires ont été édictées par la loi Egalim et l’ordonnance du 24 avril 2019. La mise à jour des statuts est à réaliser avant le 1er juillet...
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Biens placés hors du champ d'application de la taxe - Biens intégrés dans une exploitation agricole
