Questions diverses
Info spéciale !
Coopératives : intégrer la réforme EGALIM
Des innovations statutaires ont été édictées par la loi Egalim et l’ordonnance du 24 avril 2019.
La mise à jour des statuts est à réaliser avant le 1er juillet 2020.
Zoom sur ...
Des innovations statutaires ont été édictées par la loi Egalim et l’ordonnance du 24 avril 2019. La mise à jour des statuts est à réaliser avant le 1er juillet...
Le prêt à usage est le plus souvent conclu entre amis, ou dans un contexte familial, le cas échéant au profit d'une société d'exploitation dont est membre le...
L’Entraide est un contrat d’échange de services, gratuit, entre agriculteurs (un prestataire et un bénéficiaire) et codifié aux articles L. 325-1 et suivants...
Vous êtes exploitant agricole et vous souhaitez vendre vos produits en direct sur votre exploitation ? L’équipe « gestion et stratégie d’entreprise » de la...
Biens placés hors du champ d'application de la taxe - Biens intégrés dans une exploitation agricole