AADI et compensations collectives

Les différentes formes de compensation collective

Les mesures de compensation collective doivent bénéficier à plus d’une exploitation.
Elles peuvent revêtir la forme de compensation en nature :

• une compensation foncière collective (réhabilitation de friches, échanges parcellaires, etc.)
• un financement de projets collectifs (installation d’équipements agricoles structurants, circuits couts, études répondant à un besoin exprimé, etc.)

Si aucune compensation en nature n’est envisageable, le maître d’ouvrage peut alors participer au fonds de compensation régional.

Le fonds régional, abondé par les versements des aménageurs, est géré par l’association Agri Développement Île-de-France, dont l’objet est de proposer et soutenir des projets bénéficiant à la filière agricole.

L’Association Agri Développement Île-de-France

L’Association Agri Développement Île-De-France, née en 2016, est une association régie par la loi 1901.

Son objet est d’identifier, de sélectionner et de soutenir financièrement des projets collectifs, sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles franciliennes.

L’association a pour vocation de gérer les fonds issus de la compensation agricole collective, dispositif introduit dans la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et précisée par décret du 31 août 2016.

Un guide méthodologique de la compensation agricole collective a été validé par le Préfet de Région Île-de-France et publié sur le site de la DRIAAF en septembre 2017. Il estime la valeur ajoutée moyenne d’un hectare agricole à un peu plus 17 000 euros.

L’association intervient principalement par le biais d’appels à projets qu’elle réalise au gré des recettes perçues par le Fonds et selon les lignes directrices de son programme d’action.

Les projets candidats font l’objet d’une pré-sélection sur la base d’une grille évaluative de manière à valider l’éligibilité de la candidature au regard des critères suivants :

• Son caractère structurant pour le territoire francilien,
• Son caractère structurant pour l’organisme bénéficiaire,
• Son impact en matière de développement durable,
• Son caractère innovant pour le territoire francilien.

L’association entend, dans la mesure du possible, intervenir sous diverses formes de soutien (subvention, avance remboursable, garantie bancaire, investissements en fonds propre…) de manière à s’adapter au mieux aux besoins des entreprises du territoire francilien.

Service de la Chambre d’agriculture

La Chambre d’agriculture accompagne les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent pour une compensation collective en nature. Et grâce à cette association, l’AADI aide les maîtres d’ouvrage dans le cadre de la compensation collective financière.