MAEC Biodiversité

Les territoires éligibles aux MAEC Biodiversité en 2024

Les MAEC biodiversité, ouvertes en 2015 sur des territoires prioritaires historiques, ont été élargies en 2017 sur l’ensemble de la Région Ile-de-France, hors petite couronne. En 2023, ce territoire a été réduit afin de cibler l’animation sur les zonages définis par la DRIAAF.

Pour savoir si des mesures agro-environnementales et climatiques sont ouvertes sur les communes de vos parcelles candidates, vous pouvez vous référer aux cartes ci-après. La liste des animateurs par territoire vous permettra de connaître, pour chacun, l’animateur référent.

Remarques :

• Possibilité que le PAEC Continuités écologiques soit étendu à quelques communes supplémentaires en 2024.

• Sur le territoire du SIECCAO, l’animation des mesures Biodiversité est réalisée par la LPO.

   

Les MAEC biodiversité proposées par la Chambre d’agriculture

Sur les communes éligibles, les agriculteurs peuvent engager de façon volontaire des mesures favorables à la biodiversité, en échange d'une compensation financière. C'est un engagement cadré par un cahier des charges, souscrit pour 5 ans au moment de la déclaration PAC (avant le 15 mai 2024). La réalisation d’un diagnostic Biodiversité est exigé lors de l’engagement, ainsi que la poursuite d’une journée de formation dans les 2 ans suivant l’engagement.

Le tableau ci-après liste les mesures proposées.

Les étapes pour souscrire une MAEC Biodiversité en 2024

Les demandes de MAEC Biodiversité sur les territoires animés par la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France seront étudiées par l’animateur dans l’ordre d’arrivée du dossier complet de pré-engagement (pièces administratives, informations pour la réalisation du diagnostic biodiversité). Les engagements surfaciques seront plafonnés à hauteur de 4% de la SAU (ou 4ha si la SAU < 100 ha), en tenant compte des engagements MAEC en cours sur le territoire Continuités écologiques. Des critères de priorisation sont susceptibles d’être imposés par la DRIAAF.

Démarche de contractualisation

Points de vigilance

BCAE8

Une parcelle engagée en MAEC biodiversité de type création de couvert ou de prairies n’entre pas dans le calcul des % à respecter au titre de la BCAE8*.

Ecorégime

Les engagements MAEC biodiversité sont cumulables avec l’Ecorégime, à l’exception de la MAEC «entretien de ligneux» qui est cumulable avec la voie IAE de l’écorégime mais pas avec le bonus haie.
 

Parcelles éligibles

Seules les parcelles faisant parties d’un PAEC comprenant les enjeux de Biodiversité sont éligibles aux MAEC Biodiversité (cf. cartes ci-dessus)

La nature des parcelles éligibles diffère selon les MAEC.

Vous ne pouvez engager en MAEC « création de couvert/prairie » que des parcelles qui étaient précédemment déclarées en culture, ou en jachères et prairies de moins de 2 ans. Attention, si vous implantez une culture de printemps sur votre parcelle candidate à une mesure de type création de couvert/prairie, cette parcelle ne sera pas éligible à la MAEC pour 2024.

Pour être éligible, la parcelle candidate doit être :

• Soit emblavée en culture d’hiver, auquel cas la MAEC pourra être implantée par dérogation après récolte ;
• Soit, en l’absence de culture d’hiver qui ouvre à la dérogation, le couvert MAEC doit être implanté avant le 1er juin 2024.
   

Pour la mesure Ouverture des milieux, seules les surfaces en prairies et pâturages permanents sont éligibles.

Cumul entre MAEC et aides CAB