Apprentissage
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L’apprentissage est un mode de formation en alternance entre un Centre de Formation (CFA, Ecole ou Université) et un employeur. Il repose sur la signature d’un contrat de travail particulier appelé « contrat d’apprentissage » entre un jeune et un employeur dans l’objectif de préparer un diplôme pouvant aller du CAP au MASTER 2.
La loi n°20186771 du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d''agriculture n'ont plus en charge le contrôle et la validation de ces dossiers.
Les centres de formation adresseront désormais les dossiers pour validation à :
OCAPIAT
Opérateur de compétences pour l'Agriculture et l'Agro-alimentaire
OCAPIAT
20 place des Vins de France
CS 11240
75603 PARIS Cedex 12
Entreprises < à 11 salariés
dgs@ocapiat.fr
Tél : 09.70.84.51.18
Entreprises ≥ à 11 salariés
idf@ocapiat.fr
Tél : 09.70.84.51.18
Pour vous accompagner
- Démarches à réaliser pour l'embauche d'un apprenti
- Âge d'accès, temps de travail et travaux réglementés
- Salaire et éxonération
- Les aides à l'apprentissage
- Résiliation de contrat
- Devenir maître de stage
| J'ai une question sur la saisie en ligne de mes contrats d'apprentissage ou la facturation à venir ou en cours | 09.70.84.51.18 de 9h à 12h et de 13h à 17h |
| J'ai un besoin d'être accompagné avant de signer et d'envoyer mon contrat d'apprentissage (juridique, coût, contrat, salaires, aides ASP...) | |
| J'ai une question ou j'ai rencontré un problème sur un dossier en cours (engagement reçu ou facturation envoyée et/ou non réglée) |
Info spéciale rentrée !
Création d'une aide exceptionnelle
Création d'une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises.
Documents utiles
- Contrat d'apprentissage avec notice explicative (si vous souhaitez établir vous-même le contrat). A envoyer au CFA directement en 3 exemplaires originaux signés.
- Barème rémunérations
- Formulaire de résiliation
- Déclaration d'utilisation de matériels dangereux jeunes mineurs