Apprentissage
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L’apprentissage est un mode de formation en alternance entre un Centre de Formation (CFA, Ecole ou Université) et un employeur. Il repose sur la signature d’un contrat de travail particulier appelé « contrat d’apprentissage » entre un jeune et un employeur dans l’objectif de préparer un diplôme pouvant aller du CAP au MASTER 2.
La loi n°20186771 du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d''agriculture n'ont plus en charge le contrôle et la validation de ces dossiers.
Les centres de formation adresseront désormais les dossiers pour validation à :
OCAPIAT
Opérateur de compétences pour l'Agriculture et l'Agro-alimentaire
OCAPIAT
20 place des Vins de France
CS 11240
75603 PARIS Cedex 12
Entreprises < à 11 salariés
dgs@ocapiat.fr
Tél : 01 73 29 30 65
Entreprises ≥ à 11 salariés
idf@ocapiat.fr
Tél : 01 40 19 41 20
Pour vous accompagner
- Démarches à réaliser pour l'embauche d'un apprenti
- Âge d'accès, temps de travail et travaux réglementés
- Salaire et éxonération
- Les aides à l'apprentissage
- Résiliation de contrat
- Devenir maître de stage
- Action Logement pour l'aide à l'hébergement durant votre formation/apprentissage avec le dispositif Mobili-Jeune. La gestion de la location immobilière comme le contrat de location, l'état des lieux (en savoir plus sur bailpdf) peut commencer avant la validité du dossier Mobili-Jeune.
Documents utiles
- Contrat d'apprentissage avec notice explicative (si vous souhaitez établir vous-même le contrat). A envoyer au CFA directement en 3 exemplaires originaux signés.
- Barème rémunérations
- Formulaire de résiliation
- Déclaration d'utilisation de matériels dangereux jeunes mineurs