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PCAET et Agriculture

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Le Plan Climat Air Energie Territorial est obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants. Il s’inscrit dans la loi de transition énergétique de 2015 et s’établit pour une durée de 6 ans.

C’est un outil de planification qui vise à mettre en place des actions pour répondre aux enjeux du changement climatique :

  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
  • Réduire les consommations énergétiques ;
  • Augmenter la part d’énergie renouvelable ;

Toutes les composantes de la société sont concernées pour définir le contenu de ces plans d’actions y compris l’agriculture. Il est porté par les élus du territoire en lien avec les acteurs locaux et les habitants. Il vise à mettre en œuvre des actions concrètes pour atteindre les objectifs définis au moment du diagnostic initial.

La démarche se décompose en plusieurs étapes :

  • Réaliser le diagnostic territorial ;
  • Elaborer une stratégie territoriale ;
  • Construire un programme d’actions adaptés aux objectifs ;
  • Mettre en place un suivi évaluation des mesures initiées.

A l’échelle de la Région Ile-de-France, ce sont 62 territoires qui devront mettre en place des PCAET sachant que certaines collectivités étaient déjà impliquées dans des Plans Climat-Energie Territorial (PCET).

L’agriculture est comme les autres activités économiques, responsable d’une partie des sources de pollution mais également victime des conséquences du changement climatique. Les agriculteurs représentent une partie des solutions notamment par la production locale et les possibilités de circuits courts, par l’élaboration de produits biosourcés pour la construction, de production d’énergie par la méthanisation des matières végétales ou par l’aménagement du territoire pour limiter les conséquences des inondations ou des sécheresses.

    À savoir
 
  • Les actions retenues dans les PCAET ne sont pas opposables aux tiers car ils n'ont pas de caractère réglementaire. Cependant, les documents d'urbanisme constituent un levier essentiel de réussite des PCAET.
  • Les collectivités ne disposeront pas de moyens financiers supplémentaires et devront mettre en place les actions à moyen constant.