Étude de zones humides

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.

Le code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eau (Art. L.211-1 du code de l'environnement). A cette fin, il vise en particulier la préservation des zones humides. Il affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général.

Ces textes sont en constante évolution et la Chambre d’Agriculture, en lien avec l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agricultures, se tient en permanence au courant des évolutions pouvant intervenir dans ce domaine.

La Chambre d’Agriculture peut agir à plusieurs niveaux :

• A l’échelle de la parcelle, avant un projet de construction, la Chambre d’Agriculture peut réaliser une cartographie des zones humides (absence ou présence) sur la base du critère sol.
• A l’échelle de la commune, ou de la communauté de communes, la Chambre d’Agriculture peut réaliser, sur les terres agricoles, une localisation des zones potentiellement humides.