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Modalités

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Âge d'accès en apprentissage

  • Jeunes de 16 à 29 ans révolus
  • 15 ans pour les apprentis qui sortent de troisième
  • Possibilités au-delà de 29 ans : continuité pour obtenir le diplôme supérieur, travailleurs handicapés ou projet de création ou reprise d’entreprise


Temps de travail

Identique à celui des autres salariés.

Depuis le 1er janvier2019, possibilité d’augmentation du travail pour les apprentis mineurs dans certains secteurs d’activités (activités de création, chantiers bâtiment, travaux publics et aménagements paysagers).

Le temps de travail peut être porté à 40h par semaine et 10h par jour avec compensation.


Travaux réglementés

Déclaration obligatoire à effectuer pour l’apprenti mineur s’il utilise du matériel dangereux auprès de l’Inspection du Travail territoriale du département de l’employeur (par lettre recommandée et accusé de réception).  Document à télécharger

  • L’employeur atteste avoir son document unique d’évaluation des risques à jour.
  • Avoir obtenu pour le jeune l’avis médical d’aptitude.
  • Avoir dispensé au jeune la formation à la sécurité en l’adaptant à son âge, à son niveau de formation et à son expérience professionnelle.
  • Assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux.

 

Documents utiles

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