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Les chartes d'engagement

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Suite à la concertation publique et aux échanges avec les préfectures, les chartes départementales sont publiées sur les sites des préfectures et de la Chambre d’agricultureci-dessous. Elles ont été envoyées à toutes les mairies.

Le cadre des chartes permet de préciser la réglementation sur 3 points principaux.

Les agriculteurs en possession de la charte (format numérique accepté) et équipés de dispositifs homologués limitant la dérive peuvent désormais réduire les distances de sécurité pour la plupart des produits.

Les propriétés de plus de 1.500m² ne sont pas concernées par l’application de la ZNT riverains.

Enfin, pour les propriétés irrégulièrement fréquentées, la distance de sécurité ne s’applique qu’en présence d’habitants le jour-même.

Par ailleurs, la Chambre d’agriculture assurera l’information de la population par le relais des mairies. Tout au long de l’année, l’actualité culturale sera diffusée aux mairies d’Ile-de-France sous forme pédagogique, afin de répondre aux principales interrogations.

Enfin, une cellule de conciliation est créée. Elle rassemble dans chaque département la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, les organisations syndicales agricoles représentatives, les services de l’État et l’Union des Maires concernés.

Tout habitant, agriculteur ou mairie, en cas de difficulté ou de conflit sans issue locale, peut saisir la cellule de conciliation :

Cellule de conciliation charte d’engagements

Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France

19, rue d’Anjou

75008 PARIS

conciliation.epandage@idf.chambagri.fr

Les membres de la cellule proposeront un règlement amiable, dans l’objectif de la coexistence des activités dans les territoires.

Pour toute remarque ou question au sujet de cette nouvelle règlementation, les services de la Chambre d’Agriculture se tiennent à votre disposition.