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Les aides Apprentissage

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Aide employeur

Les nouvelles aides pour les contrats conclus à partir du 01/01/2019 :

Pour les employeurs une seule existe. Elle s'adresse :

  • Aux employeurs de moins de 250 salariés.
  • Pour un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au BAC (niveau 4).


Montant de l’aide unique et modalités de paiement :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat.
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat.
  • 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat.


À noter : si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.

L’aide est versée mensuellement, dans l’attente des données déclarées via la Déclaration sociale nominative. Pour plus d’information visitez le portail de l’alternance.


Comment l’aide unique est-t-elle attribuée à l’employeur ?

1)    La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre la Chambre d’Agriculture (dès que le contrat est enregistré), les services du Ministère du Travail et l’Agence de Service et de Payement (ASP) qui est chargé du paiement de l’aide.

2)    Tous les mois, l’employeur doit transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti à la MSA.

3)    Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique. Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur Sylaé avec des codes personnels.

4)    Une aide en ligne est disponible sylae.asp-public.fr pendant toute la durée du contrat sur l’espace employeur créé par l’ASP : http://sylae.asp-public.fr


Lien utie : L'aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

Aide apprentis (depuis le 1er janvier 2019)

Aide au financement du permis de conduire

Pour les apprentis majeurs engagés dans un parcours d’obtention du permis B.

Aide forfaitaire de 500 €.

Comment obtenir l’aide ?

Elle doit être demandée au CFA de l’apprenti.
Dossier à compléter avec le CFA signé de l’apprenti, en fournissant la facture de l’école de conduite, une copie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport et du titre de séjour en cours de validité pour l’apprenti étranger.

Lien utile : cfa aide au financement du permis de conduire B

 

Documents utiles

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