Vous êtes ici : Accueil > Piloter son entreprise > PAC

PAC

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La Politique Agricole Commune (PAC) est la seule véritable politique européenne intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis.

La PAC post 2020

Dans le cadre du suivi de la PAC post 2020, le service Politiques agricoles et filières de Chambres d'agriculture France a réalisé une série de vidéos :

L'évolution des dépenses européennes
L'évolution des ressources financières
Le fonctionnement des "Plans stratégiques PAC"
La nouvelle architecture environnementale de la PAC
L'évolution des aides couplées
L'évolution des aides découplées
Le plafonnement des soutiens directs

PAC et conditionnalité des aides

 

Tous les ans, les agriculteurs ont l’obligation de faire une déclaration PAC via l’outil Telepac entre le 1er avril et le 15 mai. Depuis 2005, ils doivent par ailleurs satisfaire aux obligations de la conditionnalité des aides.
La déclaration PAC permet aux agriculteurs d’accéder aux différentes aides couplées et aux aides découplées (Droit à Paiement de Base, de l’aide verte ou paiement vert et de l’aide Jeune Agriculteur).

    DATES CLÉES

 
  • 1957 : le traité de Rome crée la Politique agricole commune (PAC)
  • 1962 : entrée en vigueur de la PAC
  • 1984 : instauration de quotas laitiers et d’une politique de réduction des prix
    de soutien pour faire face à la surproduction
  • 1992 : réforme Mac Sharry programmant la chute du soutien des prix agricoles à la
    production, compensée par des aides directes
  • 1999 : agenda 2000 et naissance du second pilier de la PAC, en cohérence avec la
    politique des marchés agricoles
  • 2003 : réforme avec découplage des aides directes de la production et
    des moyens supplémentaires au développement rural
  • 2008 : bilan de santé
  • 2013 : réforme de la PAC introduisant le verdissement des aides directes
  • 2015 : entrée en vigueur de la réforme de la PAC et sortie des quotas laitiers
 

 

TOUT SAVOIR

SUR LA PAC

PUBLICATION

Demain pour la PAC : l'agriculture au coeur, l'Europe en tête !

Dans le cadre des travaux sur la future PAC post 2020, les Chambres d'agriculture présentent leur premier document de positionnement, centré sur les objectifs de la future réforme de la PAC.

Télécharger le document