Entraide

L’Entraide est un contrat d’échange de services, gratuit, entre agriculteurs (un prestataire et un bénéficiaire) et codifié aux articles  L. 325-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Contrat d’échange :

Les relations d'entraide peuvent résulter d'un engagement initial exprès, ou d'un accord tacite découlant de la mise à disposition de matériel ou de l'exécution de certains travaux.

• le service en travail (participation personnelle du prestataire aux labours, à une récolte, à la traite d'animaux, etc.)
• les services en moyens d'exploitation (mise à disposition de matériel : tracteur, citerne, moissonneuse-batteuse, etc.), y compris ceux entrant dans l'acte de production (transformation, conditionnement des produits élevés ou cultivés ainsi que la vente de ces produits).

Gratuit :

L'entraide se fait sans contrepartie pécuniaire ou en nature. L'agriculteur qui prête son concours n'est ni le salarié du bénéficiaire de l'aide, ni un entrepreneur de travaux agricoles. Il agit dans la seule perspective de bénéficier ensuite d'une prestation équivalente ; il travaille à charge de revanche.

Entre agriculteurs :

La qualité d’agriculteur est essentielle et le service peut être rendu par l’agriculteur prestataire lui-même, ou ses salariés, ou les membres de sa famille sans qu'il y ait lieu pour ces derniers de distinguer selon qu'ils travaillent ou non sur l'exploitation du prestataire et ce, au profit de l’agriculteur bénéficiaire.

Y penser :

La responsabilité des accidents causés aux personnes restant à la charge de l’agriculteur prestataire, il doit en conséquence contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l'exécution d'un service rendu au titre de l'entraide, en particulier les risques d'accidents du travail de ses ouvriers agricoles.