Fonds de tourisme durable

THÉMATIQUES

• Réduction et maîtrise des coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire).
• Ancrage territorial de la chaîne de valeur locale / produits de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux
• Communication sur l’engagement écologique de l’entreprise touristique.

PUBLIC ÉLIGIBLE

• Agriculteur, entrepreneur Individuel, ayant une activité de restauration ou d’hébergement touristique et souhaitant participer à ce dispositif, d’investir pour rendre cette activité plus durable.

NATURE DE LA MESURE

Dans le cadre de ce plan de relance national et du Fonds Tourisme Durable, l’ADEME lance un dispositif doté d’une enveloppe de 50 millions d’€ pour 2021-2022, financé grâce à France Relance, composé d’un volet 1 à destination de la restauration et d’un volet 2 hébergements touristiques (48M€ pour 2021 et 2022) permettant d’appuyer financièrement les restaurateurs et hébergements touristiques souhaitant renforcer la durabilité de leur établissement. Un volet 3 d’appel à projet a pour objectif de faire émerger de nouvelles formes de tourisme et de nouveaux modèles d’affaires fondés sur le Slow tourisme (2M€).

L’ADEME vous donne les moyens de vous engager pour :

• développer les principes de l’alimentation durable (local, de saison, bas carbone…) ;
• accompagner les petits investissements dans le cadre de l’économie circulaire ;
• sensibiliser/former l’ensemble de l’écosystème : fournisseurs, salariés et clients.

Pour un diagnostic gratuit et la conception d’un plan d’actions par les partenaires de l’ADEME en Ile de France :

• Pour la Seine et Marne : pour tout type d'établissement, CCI Seine et Marne, MAILLARD Orlane (orlane.maillard@remove-this.seineetmarne.cci.fr)
• Pour l’Ile de France, activité de « Restaurant » : PIRIOU Tiphaine restaurant@remove-this.college-culinaire-de-france.fr  
• Pour l’Ile de France, activité d’« Hébergement touristique » : CAILLIEREZ Laurent laurent.caillierez@remove-this.ademe.fr ; EGLE Romain romain.egle@remove-this.ademe.fr
   

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale
→ consultez le fichier des 700 communes franciliennes éligibles

Et pratiquant l'une des activités suivantes :

D’hébergement touristique :
        Hôtels et hébergements similaires - NAF 55.10Z,
        Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - NAF 55.30Z,
        Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée - NAF 55.20Z,
        Autres hébergements - NAF55.90Z

ET/OU restauration :
        Restauration traditionnelle - NAF 56.10A,
        Service de traiteur ayant une activité événementielle - NAF 56.21Z ;

S’agissant des activités d’agritourisme avec un code NAF agricole :
Vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique et typologie d’établissement (voir ci-dessus). Sont éligibles en particulier:

• Les activités d’hébergement comme ferme-auberges, gîtes à la ferme, chambres d’hôtes à la ferme, hébergements insolites ou les campings à la ferme…
• Les activités de restauration comme table d’hôte.
• Le bénéficiaire doit respecter les engagements suivants :
• Etre accompagné par un partenaire du Fonds Tourisme Durable et avoir réalisé avec lui un diagnostic et un plan d’actions
• Pour les restaurateurs, avoir signé le « Cadre d’engagement 1000 restaurants durables »

L’opération doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

1.    Etre déposée par un porteur unique via le site agirpourlatransition.ademe.fr ;
2.    Etre portée par une structure disposant d’un numéro de SIRET ;
3.    Etre portée par une structure répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne ;
4.    Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME sur la base du tableur « ADEME_Tremplin transition écologique ». Au moment de la demande d’aide, ces investissements et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur

→ Des « partenaires régionaux » du fonds tourisme durable apportent un soutien personnalisé pour aider les structures candidates (élaboration gratuite d’un diagnostic et d’un plan d’action, appui pour le choix des investissements éligibles, aide au dépôt de dossiers sur la plateforme en ligne…).
Voir la liste des actions éligibles au lien suivant :

CONDITIONS FINANCIERES

Le projet doit :

• Présenter un panel d’investissements et/ou études dont le montant d’aide total est supérieur à 5 000 € et inférieur à 200 000 €
• Ne pas avoir sollicité ou bénéficié d’autres aides publiques pour les mêmes dépenses ;
• Ne pas avoir atteint le maximum du montant d’aide pouvant être accordé sur la base du régime cadre temporaire SA 56985 modifié, portant à 100K€ hors aides de minimis la somme pouvant être perçue par un exploitant agricole (cf. paragraphe suivant). En pratique, le porteur de projet devra déclarer dans le tableur « ADEME_Tremplin transition écologique » les aides déjà perçues ou demandées sur ce régime d’Aides.
• L’aide est attribuée sous forme d’une subvention forfaitaire.

Cela signifie qu’à chaque type d’investissement et/ou étude correspond un montant d’aide pré-défini, soit total (par ex. pour un diagnostic « Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique », l’aide correspond à 2 000 €), soit par unité (par exemple pour l’acquisition de « Luminaire d’éclairage général à modules LED pré-équipé pour la régulation », l’aide correspond à 50 € par luminaire).

• Les montants de ces subventions forfaitaires sont précisés dans le tableur « ADEME_Tremplin transition écologique ».
• L’aide totale forfaitaire apportée par l’ADEME correspond à la somme des aides requises pour chacun des investissements et/ou études sollicités par l’entreprise.
• Les aides apportées dans le cadre du présent dispositif ne sauraient en aucun cas couvrir l’intégralité du coût total des investissements et des études. Le coût total de l’opération doit donc être indiqué par le bénéficiaire, sur la base de devis et/ou d’une estimation sous sa responsabilité, et doit être supérieur au montant total des aides apportées par l’ADEME.
• Enfin l’aide apportée dans le cadre du présent dispositif est accordée sous le régime cadre temporaire SA. 56985 modifié applicable aux aides octroyées.

CALENDRIER

Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
Lancement du fond Tourisme Durable : mars 2021.

PIÈCES À FOURNIR

Transmettre la fiche de synthèse « FTD-diagnostic » issue du diagnostic réalisé par le partenaire (et  si restaurant joindre le « Cadre d’engagement 1000 restaurants » signé)
•    Présenter un ou plusieurs devis correspondant aux investissements et/ou études prévus (voir le détail sur le tableur « ADEME_Tremplin transition écologique »)

LIENS DÉPÔTS DES CANDIDATURES

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/fonds-tourisme-durable
Guide d’accompagnement de l’organisme : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-03/guide-depenses-ademe-03-2021.pdf