Plan Protéine Végétale - investissement aval

THÉMATIQUES

• Structuration de filière

PUBLIC ÉLIGIBLE

Les bénéficiaires de cette mesure le sont soit à titre « collectif », soit à titre « individuel.

1/ pour le volet Collectif

Le projet doit impliquer des partenaires complémentaires et indépendants, représentant des maillons différents de la filière Protéine Végétale (Agriculteurs / entreprises de stockage ou de transformation / organismes de R&D / etc…).

Le partenariat doit être matérialisé par une convention, un contrat, des lettres d’engagements ou un accord de consortium.

2/ pour le volet individuel

La mesure « investissements matériels aval » s’adresse à tout opérateur économique réalisant des investissements matériels aval répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine et animale.

NATURE DE LA MESURE

Cette mesure a pour objectifs :

1. De soutenir les projets structurants ou innovants  pour accompagner des démarches collectives intégrant au moins 2 partenaires indépendants représentants différents maillons d’une ou plusieurs filières, afin de générer de la valeur  pour l’AMONT et pour l’AVAL.
2. De soutenir les investissements aval de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour le volet collectif de structuration de filière protéine végétale :

• Au moins 2 partenaires indépendants
• Au moins une entreprise (qui peut être le représentant d’un maillon)
• Budget d’au moins 100 000 euros
• Durée comprise entre 6 et 30 mois
• Dépenses immatérielles éligibles de type :
  -   Salaire brut du personnel impliqué dans le projet et charges patronales,
  -   Prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet
• Dépenses matériels :
  -   le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles
  -   le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs (pour les projets de recherche et développement)

Pour le volet individuel « Investissement Aval »

• Budget d’au moins 100 000 euros
• Les investissements éligibles sont uniquement matériels et doivent répondre à un objectif de logistique post  récolte et de transformation de l’alimentation : collecte, tri, stockage, préparation et transformation des produits agricoles pour servir le projet, équipements prototypes ou démonstrateurs.

FranceAgriMer assure le secrétariat et l’instruction des dossiers. Il assure une première analyse d’éligibilité. Seuls les dossiers complets sont instruits.

Un comité de pilotage national (COPIL) constitué de représentants du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), y compris du groupement des DRAAF, assure la sélection des dossiers selon des critères précis. Selon le montant total des investissements (< à 5M ou > à 5M) l’instruction est réalisée au fil de l’eau, selon l’ordre d’arrivée.

CONDITIONS FINANCIERES

50% pour les dépenses immatérielles, plafonnées à 200 000 euros
40% pour les dépenses matérielles, plafonnées à 2 000 000 euros

CALENDRIER

Période de dépôt des dossiers du 02/12/2020 au 31/12/2022.

Dépôt du dossier effectué par le chef de file du projet directement sur la plateforme dédiée de FranceAgriMer. Les dossiers sont déposés sous format électronique.

Les projets < à 5 000 000 euros de dépenses sont instruits et sélectionnés au fil de l’eau.

Les projets > à 5 000 000 euros de dépenses sont instruits, puis sélectionnés et présentés en comité de pilotage le 31/01/2021, le 31/07/2021 et le 31/01/2022.

PIÈCES À FOURNIR

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

pour les deux volets :

• la demande d’aide déposée sur la téléprocédure
• les devis relatifs aux investissements matériels
• le dossier de candidature (Annexe 1)
• une présentation synthétique du projet sous forme de diaporama de 20 diapositives maximum.

pour le volet collectif  « structuration de la filière protéines végétales » :

• l’annexe 2 relative aux projets collectifs
• l’engagement écrit et signé de l’ensemble des partenaires du projet (lettres d’engagement, conventions de partenariat, contrats, accords de consortium ou tout autre document probant)

pour le volet individuel « investissements matériels aval » :

• l’annexe 3 relative aux projets individuels Protéines végétales

LIENS DÉPÔTS DES CANDIDATURES

https://portailweb.franceagrimer.fr/