Paniers fraîcheur

THÉMATIQUES

• Alimentation

PUBLIC ÉLIGIBLE

• Agriculteur Individuel
• Agriculteur en Collectif
• Commune – Collectivités territoriales
• Associations

Associations, producteurs, entreprises, acteurs de l’économie sociale et solidaire, communes et intercommunalités œuvrant pour l’accès à une alimentation locale et de qualité accessible à tous.

La mesure vise à soutenir les producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport).

NATURE DE LA MESURE

La mesure vise à soutenir les projets portés par des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, en faveur d’une alimentation locale et solidaire, dès lors qu’ils garantissent l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale à des citoyens qui en sont éloignés. Ces projets peuvent prendre la forme d’élaboration ou de distribution de paniers d’alimentation, la préparation et la distribution de repas ou encore l’organisation de cuisines partagées, ou de marchés solidaires.

À titre d’exemple, pourront être financés :

• Création d’épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes) s’approvisionnant localement et respectant la charte nationale d’épicerie sociale et solidaire ;
• Drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées
• Equipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d’alimentation aux personnes isolées ou modestes ;
• Création de marchés de producteurs ou implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n’ayant pas facilement accès aux transports en commun ;
• Achat d’équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes…) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple)

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

• Soutien aux investissements matériels (infrastructures, véhicules, équipements de stockage…) et aux investissements immatériels (formations, prestations…)
• Démontrer que le projet favorise l’accès des plus modestes et/ou des personnes isolées.
• SONT EXCLUS le soutien aux frais de fonctionnement et l’achat de denrées.

Les projets répondant aux critères d’éligibilité seront ensuite évalués selon les critères suivants (à adapter au contexte du département le cas échéant) :

• Pertinence du projet au regard des objectifs fixés : impact pour les personnes précaires ou isolées, adéquation au contexte local, structuration de l’accès à une alimentation locale et de qualité pour tous ;
• Faisabilité du projet : crédibilité du calendrier prévisionnel, adéquation entre les ressources (humaines, matérielles, financières...) et les besoins du projet ;
• Qualité du dossier technique et financier : justification des demandes d’équipement ou d’aménagement, des dépenses immatérielles, justification des coûts ;
• Caractère innovant : sans que cela soit un critère obligatoire, les approches innovantes ou expérimentales sont encouragées ;
• Démarche collective : sans que cela soit un critère obligatoire, les projets collectifs sont encouragés.

CONDITIONS FINANCIERES

Le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres). Le projet ne peut pas être financé à plus de 80 % par la subvention demandée. Les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d’ETP. Le projet doit par ailleurs respecter les taux maximum d’aides publiques des régimes d'aide concernés. Le dossier présente un montant minimum de dépenses de 2000€.

CALENDRIER

Les appels à candidatures départementaux sont ouverts jusqu’au 2 juillet 2021. L’examen des dossiers se fera au fil de l’eau. Des dates d’examen des candidatures sont fixées dans les départements.
Attention, le projet doit être réalisé avant le 2 novembre 2021 (date limite de transmission des factures au service instructeur).

PIÈCES À FOURNIR

Le dossier comprend les éléments suivants :

• Le dossier de candidature complété (annexe 1) ;
• le budget et plan de financement prévisionnels détaillés du projet  (annexe 2) ;
• Le formulaire  de déclaration des aides publiques rempli (annexe 3) ;
• Une lettre de demande de subvention, adressée au préfet du département, datée et signée par le représentant légal de l’organisme habilité à engager la structure, reprenant l’objet de la demande, l’identité du porteur et le montant de l’aide demandée ;
• Un RIB au format IBAN ;
• Tout document justificatif (devis ou autre) relatif aux différentes dépenses prévisionnelles subventionnées ;
• Tout élément complémentaire (visuel, plaquette…) de description du projet.

LIENS DÉPÔTS DES CANDIDATURES

Tout dossier complet de candidature doit être déposé via :

• Pour la Seine et Marne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-77
• Pour la Val d’Oise : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-95
• Pour les Yvelines : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-78
• Pour l’Essonne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-91
• Pour le Val de Marne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-94
• Pour la Seine Saint Denis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-93
• Pour les Hauts de Seine : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-92
• Pour Paris : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-75