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Agroéquipements face aux aléas climatiques

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Mise en oeuvre d'un programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

THÉMATIQUES

  • Aléas climatiques Protection contre le gel ;
  • Protection contre la grêle ;
  • Protection contre la sécheresse ;
  • Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade ;
  • Investissements ;
  • Agroéquipements.

PUBLIC ÉLIGIBLE

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) ;
  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les exploitations des lycées agricoles ;
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
  • Attention les copropriétés ne sont pas éligibles.

NATURE DE LA MESURE

Programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Les matériels éligibles correspondent aux materiels de protection contre les aléas climatiques :

  • protection contre le gel ;
  • protection contre la grêle ;
  • protection contre la sécheresse ;
  • protection contre le vent, tornade, ouragan, cyclone, etc.

 

> Télécharger la liste des équipements éligibles

ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR

Lors du dépôt de sa demande d’aide, le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements, dans le cadre d’autres dispositifs d’aide et à ne pas redéposer de demande dans le présent dispositif dès lors qu’il a reçu une décision d’octroi.

Un demandeur ne peut avoir qu’une seule demande acceptée.
Il s’engage, pendant une période de 5 ans à compter de la date de la décision d’octroi de l’aide à:

  • poursuivre une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
  • conserver et à ne pas changer la destination des investissements aidés, à ne pas les revendre;
  • maintenir les investissements faisant l'objet de la demande en bon état de fonctionnement et pour un usage identique ;
  • faire contrôler le pulvérisateur conformément aux dispositions du code rural (articles D 256-11 à D 265-14), en cas d’achat de ce type de matériel ;
  • informer FranceAgriMer de toute modification concernant l’entreprise (raison sociale, liquidation judiciaire…) dans les 30 jours suivants ces modifications. Ces modifications peuvent conduire au réexamen de l’éligibilité du demandeur ou du montant de l’aide prévu ;
  • se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et/ou sur place ;
  • transmettre, en cas de reprise de l’exploitation, par acte notarial l’ensemble des obligations prévues par la présente décision à un éventuel repreneur ainsi que les pièces justificatives des investissements réalisés.

En outre, il s’engage à conserver l’ensemble des pièces justificatives des investissements réalisés pendant 10 ans à compter du versement de l’aide et à les transmettre sur simple demande.

CONDITIONS FINANCIERES

Plafond de dépenses éligibles : 150 000 € par demandeur.  Pour les CUMA 300 000€ HT par demande.
Seuil de dépenses par demande : Le montant minimal des dépenses par demande est fixé à 2 000€.

Taux de prise en charge :

  • 40 % pour la protection contre le gel / grêle ;
  • 30 % de subvention pour les autres matériels de protection.

 

Pour les demandes portées par :

  • Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) : le taux est de base est majoré de 10 points ;
  • Les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social : le taux de base est majoré de 10 points ;

                         - Sont définis comme nouveaux installés (NI), les exploitants agricoles installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’aide auprès de FranceAgriMer ;

                         - Sont définis comme jeunes agriculteurs (JA), les exploitants âgés de moins de 40 ans conformément à l’article 2 du règlement (UE) n°1305/2013, et installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’aide auprès de FranceAgriMer.

Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
Un exploitant agricole qui a fait une demande dans le premier appel à projets peut faire une nouvelle demande dans le second appel à projet.

 

CALENDRIER

4 JANVIER 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2022

  • 1er appel à projet fermé : 4 janvier 2021 au 2 juillet 2021. Enveloppe mobilisée à un peu plus de 50 % (36 M€ sur les 70 M€ pour les projets individuels) ;
  • 2nd appel à projet : du 12 juillet au 31 décembre 2022 dans leur ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles.

 

PIÈCES À FOURNIR

Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :

  • Le ou les devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe ;
  • Les devis d’irrigations doivent être validés en DDT ;
  • Les statuts de la société demandeuse dans les cas suivants : forme sociétaire autres que GAEC, EARL et SCEA ; présence d'un associé JA ou NI tels que définis dans l’article 3.2, quelle que soit la forme de la société ;
  • La demande d’aide déposée par téléprocédure.

 

LIENS DÉPÔTS DES CANDIDATURES

 https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_V2

Contact

DION Christophe / 06.81.80.56.61
christophe.dion@idf.chambagri.fr

Comment la Chambre vous accompagne

  • Constitution du dossier
  • Vérification complétude
  • Accompagnement technique pour le projet
  • Étude de faisabilité, diagnostic, …