Pacte "Biosécurité - Bien-être animal"

THÉMATIQUES

• Elevage, toutes filières animales
• Biosécurité
• Bien-être animal

PUBLIC ÉLIGIBLE

• Agriculteur Individuel
• Agriculteur en Collectif
• Lycée agricole

NATURE DE LA MESURE

La mesure «pacte biosécurité et bien-être animal» s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel.
Cette mesure regroupe deux dispositifs. Le premier apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal. Le second vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Il s’adresse à toutes les filières animales.

Le «pacte biosécurité et bien-être animal» s'inscrit dans les objectifs fixés dans le plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) mis en œuvre dans le cadre des PDRR.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Les critères d’éligibilité sont définis régionalement et sont les mêmes que pour les appels à projet PCAE.
De plus, excepté pour la filière apicole, seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de bien-être animal peuvent bénéficier d’une aide au titre du «pacte biosécurité et bien-être animal ». Cela devra être attesté par un diagnostic professionnel reconnu par la DGAl, ou un autodiagnostic reconnu par la DGAl, ou une attestation de contrôle DDPP valide, datant de moins d’un an.

Le socle national des dépenses éligibles et les critères de priorisation des projets sont précisés dans la note de service : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-811 (socle national, en attente de la liste régionale).

CONDITIONS FINANCIERES

Taux d’aide: Jusqu’à 40% (possibles bonifications JA, zones spécifiques, projets collectifs, GIEE,..).

CALENDRIER

Ouverture de la mesure début 2021, pour 2 ans.

PIÈCES À FOURNIR

En attente d'informations.

LIENS DÉPÔTS DES CANDIDATURES

À venir début 2021