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Projets alimentaires territoriaux

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THÉMATIQUES

  • Projet alimentaire territorial
  • Accompagnement des filières

PUBLIC ÉLIGIBLE

  • Collectifs

NATURE DE LA MESURE

Cette mesure vise à soutenir le développement des PAT en rapprochant tous les acteurs de l’alimentation et en changeant les pratiques agricoles et alimentaires, afin de faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale.

Le dispositif se décompose en 2 volets :

  • Le soutien à la création de nouveaux PAT dits «émergents» → Volet A
    -   A-1 - Pour l’émergence de nouveaux PAT
    -   A-2.1 - Essaimage de projets existants (projets déjà déployés, qui ont fait leur preuve, objectif de déployer à une plus grande échelle) contribuant au déploiement de la politique de l'alimentation (accès à l'alimentation, l'ancrage local de l'alimentation ou la lutte contre le gaspillage alimentaire)
    -   A-2.2 - Projets innovants (nouveaux projets présentant un concept particulièrement innovant) contribuant au déploiement de la politique de l'alimentation (accès à l'alimentation, l'ancrage local de l'alimentation ou la lutte contre le gaspillage alimentaire)
     
  • L’investissement dans les PAT dits «labellisés» ou «reconnus» ou en cours de labellisation pour financer les feuilles de route existantes ou accroître leur portée → Volet B

L’élaboration des cahiers des charges, instruction et sélection des dossiers pour le volet B seront réalisés par les DRAAF et conseils régionaux, dans le cadre d’un guichet ouvert au fil de l’eau. Le contenu des cahiers des charges sur ce volet sera travaillé entre le Conseil régional et la DRIAAF, car déployés dans le cadre des CPER (contrats de plan Etat-région) en cours de négociation.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Volet A :

  • Tout acteur du territoire porteur de PAT éligible
  • Le projet relève du niveau régional ou infra-régional
  • Il s'agit d'un projet d'intérêt général et à but non lucratif, ou à caractère collectif
  • Le dossier de candidature est complet et soumis selon les modalités décrites dans le CDC
  • Le projet ne doit pas avoir déjà reçu de soutien au cours des précédentes éditions ou sessions de l’AAP-pour être éligible à cet appel à projets,
  • Le projet PAT présenté devra répondre aux prérequis de la reconnaissance officielle du PAT

Les conditions d’éligibilité pour le volet B ne sont pas encore connues.

CONDITIONS FINANCIERES

Le taux d’aide est de 70% du budget du projet avec un plafond maximum de 100 000€

CALENDRIER

Seul le volet A est ouvert actuellement, dans le cadre de l’appel à projet du Programme National pour l'Alimentation (PNA) selon le calendrier de dépôt des candidatures et de réalisation suivants :

  • Pour le volet A-1 : du 1er décembre 2020 jusqu’au 15 janvier 2021 puis seconde vague de 1er mars au 15 avril 2021
  • Pour le volet A-1 (deuxième vague), A-2.1 et A-2.2 : du 1er mars 2021 jusqu’au 15 avril 2021

Concernant les délais de réalisation :

  • Pour le volet A-1 : 36 mois
  • Pour les volets A-2.1 et A-2.2 : 24 mois

Le calendrier du volet B est conditionné au Contrat de Plan Etat-Région (CPER).

PIÈCES À FOURNIR

Dans le cadre de l'appel à projet PNA

Pour les entreprisesPour les associationsPour les collectivités et les autres types de structure

Pièces obligatoires :

  • Extrait Kbis de moins de 6 mois ou inscription au registre concerné
  • Attestation sur l'honneur de régularité de la situation au regard des obligations fiscake et sociale
  • Bilan et compte de résultat des deux derniers exercices comptables

Le cas échéant :

  • Attestation de déclaration des aides "de minimis" perçues
 

Pièces obligatoires :

  • Délibération approuvant l'opération et son plan de financement OU date prévue pour la délibération
  • Composition du conseil d'administration et du bureau
  • Document CERFA n°12156*05 signé
  • Copie des statuts de l'association tels que déposés à la Préfecture
  • Rapport d'activité de l'année n - 1

Le cas échéant :

  • Attestation de non récupération de TVA
 

Pièces obligatoires :

  • Délibération approuvant l'opération et son plan de financement OU date prévue pour la délibération

Le cas échéant :

  • Attestation de non récupération de TVA
 

LIENS DÉPÔTS DES CANDIDATURES

Pour le volet A, seul actuellement ouvert dans le cadre de l'appel à projets PNA : dépôt par voie électronique selon le calendrier des Appels à projets sur le site Mes démarches.

Contact

Clément GARNIER
01 64 79 30 84
clement.garnier@idf.chambagri.fr

 

 

Comment la Chambre vous accompagne

Forte de son expérience dans l’accompagnement à la mise en œuvre des Programmes alimentaires territoriaux et des filières, la Chambre d’agriculture est prête à vous appuyer, dans le cadre de notre catalogue de prestations TERRALTO, pour pouvoir vous faire bénéficier notamment du plan de relance.

Ainsi, la Chambre est à votre disposition pour un accompagnement depuis la réalisation d’un diagnostic agricole et alimentaire, jusqu’à la définition et l’animation de votre stratégie alimentaire territoriale et sa mise en œuvre opérationnelle (approvisionnement des cantines,  développement de nouveaux circuits de commercialisation, outils territoriaux, sensibilisation à l’activité agricole, installation-transmission…).

> Télécharger la brochure de l'APCA sur les projets alimentaires territoriaux