Appel à projet "Plantons des haies !"

THÉMATIQUES

• Biodiversité
• Lutte contre l’érosion
• Adaptation au changement climatique

PUBLIC ÉLIGIBLE

• Exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ayant leur siège en Ile-de-France
• Structures juridiquement constituées (CUMA, GIE, GIEE, associations) développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production
• Collectivités locales et leurs groupements

NATURE DE LA MESURE

L’appel à projet  concerne la plantation de haies (mesure 4.4), c’est une aide aux investissements liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques pour la plantation de haies.
Pour rappel, 6 structures ont été retenues en Ile-de-France, dont la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, pour animer cette mesure.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

• Plants ;
• Paillage biodégradable ;
• Protections des plants ;
• Travaux préparatoires au chantier de plantation : préparation du sol, création de talus, mise en place de bandes enherbées (semences et semis) ;
• Main d’œuvre associée (autoconstruction).

CONDITIONS FINANCIERES

• Taux d’aide : 90% pour les projets de plantation de haies (100% en zone Natura 2000) ;
• Montant minimum de dépenses de 3000 euros ;
• Attention : plafond d’aide à 15€ le mètre-linéaire (30€ si haie double, 45€ si haie triple).

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Cahier des charges concernant les projets d’implantation de haies :

• Linéaire minimum de 300 mètres linéaire à l’échelle du projet ;
• Haies implantées sur une surface agricole en bord de champ ou de parcelle dans un objectif paysager et de biodiversité ;
• Respect de la liste d’essences (consultable en cliquant ici) ;
• Haies multi-strates (au minimum 2 strates parmi herbacées, arbustives et arborées) ;
• 4 essences minimum par haie ;
• Montant minimum de dépenses de 3000 euros.

ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PROJET

• Déclarer les linéaires implantés dans la PAC (pour les personnes soumises à déclaration) ;
• Réaliser au moins une taille de formation ou d’entretien dans les trois premières années de la haie ;
• Maintenir la haie conforme à la haie décrite sur le projet pendant une durée de 5 ans minimum à compter du versement du solde de la subvention.

CALENDRIER

• Plusieurs dates de dépôts de dossier DDT ou DRIAAF en 2021 et 2022, notamment :

                      o    15 octobre 2021
                      o    15 novembre 2021
                      o     Dernière date : 30 octobre 2022

• Démarrage des travaux (signature des devis ou travaux de plantation) : attendre l’accusé de réception du dossier complet de la part du service instructeur ;
• Les travaux devront être réalisés (travaux terminés, factures acquittées) dans un délai de 12 à 18 mois, selon la nature du projet, à compter de leur date de présentation en comité de programmation.

PIÈCES À FOURNIR

• Contenu du dossier de demande d’aides

                     o    Formulaire de demande d’aides et pièces administratives associées
                     o    Diagnostic environnemental haie, avec schéma de plantation et essences choisies

• 2 devis de fournisseurs différents pour les investissements compris en 2000€ HT et 90 000€ HT (attention : montant minimum d’un devis = 1000€)