minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole. Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise
minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole. Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise
d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ; Attention les copropriétés ne sont pas éligibles. NATURE DE LA MESURE Programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle
logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine et animale. NATURE DE LA MESURE Cette mesure a pour objectifs : De soutenir les projets structurants ou innovants pour
maritime Entreprises de travaux agricoles Les exploitations des lycées agricoles Les ETA Les GIEE NATURE DE LA MESURE FranceAgriMer met en place un programme complémentaire d’aide aux investissements en
portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). NATURE DE LA MESURE Programme d’aide destiné à réduire (voire substituer) ou d’améliorer l’usage des intrants
espaces sur lesquels porte le projet présenté, ou disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement NATURE DE LA MESURE Le présent appel à projets a pour vocation la mise en place de systèmes agroforestiers [...] l’implantation des arbres ; Se conformer à la réglementation en vigueur : protection des habitats (Natura 2000 : Directive 92/43/CE), des espèces (2009/147/CE), de l'eau (Directive 2000/60/CE) et des sites
espaces sur lesquels porte le projet présenté, ou disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement NATURE DE LA MESURE Le présent appel à projets a pour vocation la mise en place de systèmes agroforestiers [...] l’implantation des arbres ; Se conformer à la réglementation en vigueur : protection des habitats (Natura 2000 : Directive 92/43/CE), des espèces (2009/147/CE), de l'eau (Directive 2000/60/CE) et des sites
dont les membres développent une activité de production Collectivités locales et leurs groupements NATURE DE LA MESURE L’appel à projet concerne la plantation de haies (mesure 4.4), c’est une aide aux [...] . CONDITIONS FINANCIERES Taux d’aide : 90% pour les projets de plantation de haies (100% en zone Natura 2000) ; Montant minimum de dépenses de 3000 euros ; Attention : plafond d’aide à 15€ le mètre-linéaire [...] devront être réalisés (travaux terminés, factures acquittées) dans un délai de 12 à 18 mois , selon la nature du projet, à compter de leur date de présentation en comité de programmation. PIÈCES À FOURNIR Contenu
sera payable dès réception et au plus tard dans un délai de trente jours suivant sa réception. Si la nature de la prestation commandée le justifie, un acompte pourra être demandé. Le montant de cet acompte [...] facturé. Dans cette hypothèse le demandeur ne pourra se prévaloir à un droit indemnitaire de quelque nature qu’il soit. En cas de non-respect de ses obligations par le demandeur, la Chambre d’agriculture de
ent en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport) . NATURE DE LA MESURE La mesure vise à soutenir les projets portés par des acteurs de la société civile et
dont les membres développent une activité de production Collectivités locales et leurs groupements NATURE DE LA MESURE L’appel à projet concerne la plantation de haies (mesure 4.4), c’est une aide aux [...] . CONDITIONS FINANCIERES Taux d’aide : 90% pour les projets de plantation de haies (100% en zone Natura 2000) ; Montant minimum de dépenses de 3000 euros ; Attention : plafond d’aide à 15€ le mètre-linéaire [...] devront être réalisés (travaux terminés, factures acquittées) dans un délai de 12 à 18 mois , selon la nature du projet, à compter de leur date de présentation en comité de programmation. PIÈCES À FOURNIR Contenu
d’exemple, le stockage et l’épandage des engrais ou des bâtiments d’élevage, peuvent, selon leur nature, être soumises à déclaration ou autorisation, et être régulièrement contrôlées. Les Règlements Sanitaires [...] de protection de captage d’eau potable, les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones Natura 2000, ou les zones de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation. La règlementation en
11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles. NATURE DE LA MESURE Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses