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Appels à projets investissements environnementaux - Ex-PCAE

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Le dispositif vise à soutenir les exploitants agricoles dans l’atténuation des impacts des pratiques agricoles sur l’environnement, démarche indispensable en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, par un soutien aux investissements production et non productifs. Il s’agit de contribuer à l’amélioration de la performance environnementale des exploitations à travers notamment des techniques innovantes, répondant aux pratiques de l’agro-écologie, et de contribuer à la préservation et à la restauration du milieu naturel.

Les actions concernées s’inscrivent dans l’une des finalités suivantes :

  • La préservation des ressources en eau prévention des pollutions diffuses et ponctuelles par les produits phytosanitaires et les fertilisants ;
  • Le maintien et/ou la restauration de la biodiversité ;
  • La lutte contre l’érosion et l’amélioration de la qualité des sols.

 

Qui peut en bénéficier ?
  • Les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ayant leur siège en Ile de France.
  • Les structures juridiquement constituées (CUMA, GIE, GIEE, associations, ...) développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production.


Dans le cadre des formes sociétaires, seules sont éligibles les entreprises dont au minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole.


Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise démontrant la viabilité économique du projet.


IMPORTANT


Vous pouvez déposer un ou plusieurs dossiers (maximum un par volet) avec l’ensemble des pièces justificatives demandées du 1er janvier au 31 mars 2023, cachet de la Poste faisant foi.

Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas engager les travaux (signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’un acompte, achat d’un matériel, etc.) avant d’avoir reçu un accusé-réception de dossier complet délivré par votre DDT. Cet accusé-réception de dossier complet ne vaut pas promesse de subvention, il vous autorise toutefois à débuter les investissements avant la présentation de votre dossier en commission. Les dépenses liées aux frais généraux (honoraires d’architectes, étude de faisabilité, etc.) ne constituent pas un démarrage des travaux.

 

 

 

Dates limites de dépôts des dossiers du 1er janvier au 31 mars 2023

VOS CONTACTS

 

Louise DREUILLET
Conseillère en ingénierie et dispositifs de financement
louise.dreuillet@idf.chambagri.fr
01.42.36.78.05

Rémi du MARAIS
Conseiller en ingénierie et dispositifs de financement
remi.dumarais@idf.chambagri.fr
01.64.79.30.90