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Appel à projets diversification - Ex-PCAE

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L’Appel à Projets DIVERSIFICATION, créé dans le cadre du Pacte agricole, est ouvert depuis le 28 janvier 2019. Il contribue au développement des exploitations agricoles par un soutien aux investissements productifs dans le cadre d’un projet de diversification de la ferme. L’investissement doit permettre la mise en œuvre de projets de diversification par la création d’un nouvel atelier (excepté pour les nouveaux installés) dans les domaines suivants:

VOLET 1 : Transformation / commercialisation de produits agricoles de la ferme
  • construction et aménagements de bâtiment d’unité de transformation des produits agricoles
  • équipements nécessaire à la transformation des produits agricoles
  • construction et aménagement d’espaces de vente
VOLET 2 : Production d’énergies renouvelables et développement des agro ressources
  • panneaux photovoltaïques en autoconsommation, coûts annexes
  • bâtiment de stockage, installation de transformation, matériels pour les agro-matériaux
VOLET 3 : Accueil à la ferme
  • création de logements étudiants
  • création d’activité d’accueil du public (agri-tourisme, ferme auberges, etc.)
VOLET 4 : Diversification agricole
  • création d’un atelier en agriculture spécialisée
  • diversification vers les cultures spécialisées, les légumes de plein champ, l’arboriculture ou la viticulture

 

Qui peut en bénéficier ?
  • Les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ayant leur siège en Ile de France, et pour les projets de production d’énergie renouvelable (volet 2) et de diversification agricole (volet 4) :

              -   dont l’atelier concernant le projet est NOUVEAU (atelier non déjà présent sur l’exploitation)
        OU
             -   dont l’exploitant est un nouvel installé depuis moins de 5 ans.

  • Les structures juridiquement constituées (CUMA, GIE, GIEE, associations, ...) développant une activité de production ou dont les membres développent une activité de production.


Dans le cadre des formes sociétaires, seules sont éligibles les entreprises dont au minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole.


Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise démontrant la viabilité économique du projet.

 

IMPORTANT


Vous pouvez déposer un ou plusieurs dossiers (maximum un par volet) avec l’ensemble des pièces justificatives demandées du 1er janvier au 31 mars 2023, cachet de la Poste faisant foi.

Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas engager les travaux (signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’un acompte, achat d’un matériel, etc.) avant d’avoir reçu un accusé-réception de dossier complet délivré par votre DDT. Cet accusé-réception de dossier complet ne vaut pas promesse de subvention, il vous autorise toutefois à débuter les investissements avant la présentation de votre dossier en commission. Les dépenses liées aux frais généraux (honoraires d’architectes, étude de faisabilité, etc.) ne constituent pas un démarrage des travaux.

 

 

 

 

Dates limites de dépôts des dossiers du 1er janvier au 31 mars 2023

VOS CONTACTS

 

Louise DREUILLET
Conseillère en ingénierie et dispositifs de financement
louise.dreuillet@idf.chambagri.fr
01.42.36.78.05

Rémi du MARAIS
Conseiller en ingénierie et dispositifs de financement
remi.dumarais@idf.chambagri.fr
01.64.79.30.90