d’exemple, le stockage et l’épandage des engrais ou des bâtiments d’élevage, peuvent, selon leur nature, être soumises à déclaration ou autorisation, et être régulièrement contrôlées. Les Règlements Sanitaires [...] de protection de captage d’eau potable, les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones Natura 2000, ou les zones de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation. La règlementation en
ainsi que la vente de ces produits). Gratuit : L'entraide se fait sans contrepartie pécuniaire ou en nature. L'agriculteur qui prête son concours n'est ni le salarié du bénéficiaire de l'aide, ni un entrepreneur
sera payable dès réception et au plus tard dans un délai de trente jours suivant sa réception. Si la nature de la prestation commandée le justifie, un acompte pourra être demandé. Le montant de cet acompte [...] facturé. Dans cette hypothèse le demandeur ne pourra se prévaloir à un droit indemnitaire de quelque nature qu’il soit. En cas de non-respect de ses obligations par le demandeur, la Chambre d’agriculture de
discours « à charge » pour favoriser les dialogues constructifs avec le grand public Comprendre la nature et les enjeux de la communication (détermination des éléments clefs d’une bonne communication et [...] adapter sa posture (focus sur le récepteur de sa communication) S’exprimer, s’affirmer (les types, natures et construction d’un argumentaire) Public : Agriculteurs Prérequis : Avoir envie de se « confronter
11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles. NATURE DE LA MESURE Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses
agricoles Certification environnementale PUBLIC ÉLIGIBLE Agriculteur Individuel Agriculteur en Collectif NATURE DE LA MESURE Création d’un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées de Haute Valeur
climatique Gestion d’entreprise Agronomie, Pédologie, Elevage PUBLIC ÉLIGIBLE Agriculteur individuel NATURE DE LA MESURE Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone
minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole. Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise
minimum 50% des parts sociales sont détenues par au moins un exploitant agricole et dont l’objet est de nature agricole. Les cotisants solidaires sont éligibles à la condition de fournir un projet d’entreprise
espaces sur lesquels porte le projet présenté, ou disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement NATURE DE LA MESURE Le présent appel à projets a pour vocation la mise en place de systèmes agroforestiers [...] l’implantation des arbres ; Se conformer à la réglementation en vigueur : protection des habitats (Natura 2000 : Directive 92/43/CE), des espèces (2009/147/CE), de l'eau (Directive 2000/60/CE) et des sites
espaces sur lesquels porte le projet présenté, ou disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement NATURE DE LA MESURE Le présent appel à projets a pour vocation la mise en place de systèmes agroforestiers [...] l’implantation des arbres ; Se conformer à la réglementation en vigueur : protection des habitats (Natura 2000 : Directive 92/43/CE), des espèces (2009/147/CE), de l'eau (Directive 2000/60/CE) et des sites
l’environnement et les populations d’accueil. » PUBLIC ÉLIGIBLE Agriculteur, entrepreneur Individuel NATURE DE LA MESURE Le Fonds Tourisme Durable, financé grâce à France Relance et porté par l’ADEME, a pour
dont les membres développent une activité de production Collectivités locales et leurs groupements NATURE DE LA MESURE L’appel à projet concerne la plantation de haies (mesure 4.4), c’est une aide aux [...] . CONDITIONS FINANCIERES Taux d’aide : 90% pour les projets de plantation de haies (100% en zone Natura 2000) ; Montant minimum de dépenses de 3000 euros ; Attention : plafond d’aide à 15€ le mètre-linéaire [...] devront être réalisés (travaux terminés, factures acquittées) dans un délai de 12 à 18 mois , selon la nature du projet, à compter de leur date de présentation en comité de programmation. PIÈCES À FOURNIR Contenu
dont les membres développent une activité de production Collectivités locales et leurs groupements NATURE DE LA MESURE L’appel à projet concerne la plantation de haies (mesure 4.4), c’est une aide aux [...] . CONDITIONS FINANCIERES Taux d’aide : 90% pour les projets de plantation de haies (100% en zone Natura 2000) ; Montant minimum de dépenses de 3000 euros ; Attention : plafond d’aide à 15€ le mètre-linéaire [...] devront être réalisés (travaux terminés, factures acquittées) dans un délai de 12 à 18 mois , selon la nature du projet, à compter de leur date de présentation en comité de programmation. PIÈCES À FOURNIR Contenu