Aide exceptionnelle sécheresse 2020
La Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France a porté auprès de la Région les conséquences économiques et financières de la sécheresse 2020 sur les entreprises agricoles, aux côtés du syndicalisme agricole. La mise en place d’un dispositif d’aide exceptionnelle de 2 millions d’euros pour les grandes cultures et 150 000 € pour l’élevage est en cours de finalisation.
Aide régionale sécheresse 2020 – GRANDES CULTURES
Cette aide régionale exceptionnelle est destinée aux exploitations de grandes cultures dont le siège est localisé en Ile-de-France, et ayant subi une baisse significative de leurs rendements sur 4 cultures: blé, orges, cultures protéagineuses et colza en 2020 par rapport aux rendements de la période 2017-2019.
Si une première approche des critères pour l'octroi de l'aide a été préétablie, ils seront définitivement arrêtés sur la base des dossiers reçus.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide il est nécessaire de nous adresser votre dossier composé des éléments suivants avant le 25 novembre 2020 :
- Le formulaire de demande d’aide dûment complété (feuille "Identification demandeur" uniquement) ;
- La déclaration sur l’honneur attestant l’engagement à respecter les plafonds d’aide publique fixés dans le régime de minimis agricoles dûment complétée ;
- Une attestation MSA ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’entreprise et à l’adresse du siège social ;
- Une copie de la déclaration PAC présentant les hectares emblavés pour chaque culture éligible en 2020.
La Chambre d’agriculture est pré-instructrice des dossiers pour le compte de la Région Ile-de-France.
Le dossier COMPLET est à retourner AVANT LE 25 NOVEMBRE par mail ET par courrier à :
Par mail
Jean-Baptiste JACOUTON
jean-baptiste.jacouton@idf.chambagri.fr
Par courrier
Chambre d’agriculture de Région Île-de-France
19 rue d’Anjou
75 008 Paris
Pour de plus renseignements, vous pouvez contacter Jean-Baptiste JACOUTON, Économiste à la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, au 01.39.23.42.18.
Vous pouvez consulter les éléments suivants :
- Le courrier d’accompagnement présentant la démarche ;
- Le cadre et le respect des plafonds du règlement (UE) , n°1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, modifié par le règlement (UE) 2019/316 de la Commission du 21 février 2019.
Aide régionale sécheresse 2020 – ÉLEVAGE
Cette aide régionale exceptionnelle est destinée aux exploitations d’élevage ayant leur siège en Île-de-France, qui s’approvisionnent en pulpe de betterave et qui vont devoir supporter des prix en nette progression (pulpe de betterave déshydratée) et/ou qui vont devoir re-semer des prairies ravagées sous l’effet de la sécheresse. Le montant individuel de l’aide sera étudié dans la limite du plafond de minimis.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide il est nécessaire de nous adresser votre dossier composé des éléments suivants avant le 25 novembre 2020 :
- Le courrier de demande d’aide dûment complété ;
- La déclaration sur l’honneur attestant l’engagement à respecter les plafonds d’aide publique fixés dans le régime de minimis agricoles dûment complétée ;
- Une attestation MSA ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’entreprise et à l’adresse du siège social ;
- Une copie de la déclaration PAC présentant les hectares de prairies à reconstituer ;
- Une copie des factures de semences destinées aux prairies à reconstituer ;
- Une attestation du fournisseur de pulpe de betterave récapitulant les montants payés pour les livraisons de pulpe de betterave en 2019 et en 2020 en précisant les volumes concernés en volumes équivalents selon le type de pulpe considéré.
La Chambre d’agriculture est pré-instructrice des dossiers pour le compte de la Région Ile-de-France.
Le dossier COMPLET est à retourner AVANT LE 25 NOVEMBRE par mail ET par courrier à :
Par mail :
Stéphanie Colucci
stephanie.colucci@idf.chambagri.fr
Par courrier :
Chambre d’agriculture de Région Île-de-France
19 rue d’Anjou
75 008 Paris
Pour plus renseignements, vous pouvez contacter Stéphanie Colucci au 01.64.79.30.08 ou votre conseiller élevage habituel.
Documents à télécharger
- Télécharger le formulaire de demandeur d'aide GRANDES CULTURES
- Télécharger le formulaire de demandeur d'aide ÉLEVAGE
- Télécharger la déclaration sur l’honneur attestant l’engagement à respecter les plafonds d’aide publique fixés dans le régime de minimis agricoles
- Télécharger le courrier d’accompagnement présentant la démarche
- Télécharger le cadre et le respect des plafonds du règlement (UE)
