Les aides Apprentissage
Aide employeur
Les nouvelles aides pour les contrats conclus à partir du 01/01/2019 :
Pour les employeurs une seule existe. Elle s'adresse :
- Aux employeurs de moins de 250 salariés.
- Pour un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au BAC (niveau 4).
Montant de l’aide unique et modalités de paiement :
- 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat.
- 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat.
- 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat.
À noter : si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.
L’aide est versée mensuellement, dans l’attente des données déclarées via la déclaration sociale nominative. Pour plus d’informations, visitez le portail de l’alternance.
Comment l’aide unique est-t-elle attribuée à l’employeur ?
1) La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre OCAPIAT (dès que le contrat est validé), les services du Ministère du Travail et l’Agence de Service et de Payement (ASP) qui est chargé du paiement de l’aide.
2) Tous les mois, l’employeur doit transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti à la MSA.
3) Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique. Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur Sylaé avec des codes personnels.
4) Une aide en ligne est disponible sylae.asp-public.fr pendant toute la durée du contrat sur l’espace employeur créé par l’ASP : http://sylae.asp-public.fr
Lien utie : L'aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Aide apprentis (depuis le 1er janvier 2019)
Aide au financement du permis de conduire
Pour les apprentis majeurs engagés dans un parcours d’obtention du permis B.
Aide forfaitaire de 500 €.
Comment obtenir l’aide ?
Elle doit être demandée au CFA de l’apprenti.
Dossier à compléter avec le CFA signé de l’apprenti, en fournissant la facture de l’école de conduite, une copie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport et du titre de séjour en cours de validité pour l’apprenti étranger.
Lien utile : cfa aide au financement du permis de conduire B
Ce dispositif est donné à tous les alternants. Suite à une modification les alternants peuvent avoir jusqu'à 30 ans et bénéficie de cette aide. Pour le futur devis d'assurance auto du vehicule, il en depend de la responsabilité des apprentis. En plus des 500 euros, il est possible de cumuler d'autres aides au niveau de l'alternance.
Aide au logement pour les jeunes
Pour en bénéficier :
- Avoir 30 ans ou moins
- Percevoir le SMIC ou moins
- Travailler dans une entreprise du secteur agricole
- Être en contrat d'apprentissage ou professionnalisation
Info spéciale rentrée !
Création d'une aide exceptionnelle
Création d'une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises.
Documents utiles
- Contrat d'apprentissage avec notice explicative (si vous souhaitez établir vous-même le contrat). A envoyer au CFA directement en 3 exemplaires originaux signés.
- Barème rémunérations
- Formulaire de résiliation
- Déclaration d'utilisation de matériels dangereux jeunes mineurs