Volet Betterave - Maïs
DISPOSITIF BETTERAVE - MAÏS
Le volet 2 du dispositif sécheresse 2020 décidé par la Région Ile-de-France pour soutenir les agriculteurs de la région, en réponse aux sollicitations de la Chambre d’agriculture aux côtés du syndicalisme, se met en place. Il se décline en 2 dispositifs distincts, avec des aides exceptionnelles de 150.000€ pour le maïs et 1.000.000€ pour la betterave.
Aide régionale sécheresse 2020 – Maïs
Cette aide régionale est destinée aux exploitations dont le siège est localisé en Ile-de-France, et ayant subi une baisse significative de leurs rendements sur la culture de maïs (grain, ensilage, doux) en 2020 par rapport aux rendements de la période 2017-2019. Ce dispositif est doté d’une enveloppe de 150.000€.
Les critères pour l’octroi de l’aide seront arrêtés sur la base des dossiers reçus.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez :
- renseigner le formulaire en ligne pour le 28 mai 2021, date limite : Demande d’aide maïs
Mais Préalablement :
- télécharger la déclaration sur l’honneur attestant l’engagement à respecter les plafonds d’aide publique fixés dans le régime de minimis agricoles et compléter-la;
En plus, munissez-vous des 3 documents suivants :
- Une attestation MSA ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’entreprise et à l’adresse du siège social (bordereaux de chèques non acceptés);
- Une copie de la déclaration PAC présentant les hectares emblavés pour chaque culture éligible en 2020.
Préparez bien les pièces et les éléments d’information nécessaires avant de commencer, car il faut saisir tout en une seule fois.
La Chambre d’agriculture est pré-instructrice des dossiers pour le compte de la Région Ile-de-France. Le dossier COMPLET est à finaliser POUR LE 28 MAI, date limite, inscription uniquement en ligne.
Pour de plus renseignements, vous pouvez contacter Julie DUMONT, Économiste à la Chambre d’agriculture, au 01 64 79 30 10 ou lui adresser un message : julie.dumont@idf.chambagri.fr
Aide régionale sécheresse 2020 – Betterave
Cette aide régionale est destinée aux exploitations dont le siège est localisé en Ile-de-France, et producteurs de betterave. Ce dispositif est doté d’une enveloppe de 1.000.000€.
L’aide régionale sera calculée sur la base de l’aide nationale, c'est à dire un pourcentage du montant de l'aide de FranceAgriMer, en prenant en compte le plafond de 20.000€ des minimis, cadre dans lequel l’aide régionale s’inscrit. Ce pourcentage sera déterminé sur la base des dossiers reçus.
Téléchargez«cadre des aides des minimis».
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez :
- renseigner le formulaire en ligne sur le site de la Chambre pour le 3 juin 2021, date limite : Demande d’aide betterave
Mais Préalablement,
- Récupérez une copie de la totalité de la "DEMANDE D'AIDE Indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves 2020-2021" faite auprès de FranceAgrimer.
- Soit, vous en avez gardé une copie au moment du dépôt de la demande
- Soit, vous pouvez la récupérer (voir fichierRécupérer sa Demande d'Aide Betterave FranceAgrimer).
Vous en aurez besoin pour remplir le formulaire, et comme document à déposer.
En plus, munissez-vous des 2 documents suivants :
- Une attestation MSA ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’entreprise et à l’adresse du siège social (bordereaux de chèques non acceptés);
Préparez bien les pièces et les éléments d’information nécessaires avant de commencer, car il faut saisir tout en une seule fois.
La Chambre d’agriculture est pré-instructrice des dossiers pour le compte de la Région Ile-de-France.
Le dossier COMPLET est à finaliser POUR LE 3 JUIN, date limite, inscription uniquement en ligne.
Pour de plus renseignements, vous pouvez contacter Julie DUMONT, Économiste à la Chambre d’agriculture, au 01.64.79.30.10 ou lui adresser un message : julie.dumont@idf.chambagri.fr
