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Contractualiser une MAEC biodiversité

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Les territoires éligibles

Pour savoir si des mesures agro-environnementales et climatiques sont ouvertes sur les communes de vos parcelles candidates, vous pouvez vous référer aux cartes ci-après. La liste des animateurs par territoire vous permettra de connaître, pour chaque territoire, l’animateur référent.

Consultez la liste des animateurs par territoire

 

Les types de MAEC biodiversité proposées

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC.

Sur les communes éligibles, les exploitants agricoles peuvent engager de façon volontaire, en échange d'une compensation financière, des parcelles dans des MAEC concernant des aménagements en faveur de la biodiversité ou, pour certaines communes, l'utilisation de produits phytosanitaires. C'est un engagement cadré par un cahier des charges, souscrit pour 5 ans au moment de la déclaration PAC (avant le 15 mai 2021).

Sur les territoires animés par la Chambre d’agriculture de région Ile-de-France, plusieurs types de mesures biodiversité sont ouvertes :

  • Des mesures de création et entretien de couvert, qui permettent de convertir des terres cultivées en couverts pérennes favorables à la biodiversité ;
  • Des mesures d’entretien de surface en herbe, pour adopter une gestion des parcelles enherbées plus favorable à la biodiversité ;
  • Des mesures d’entretien de linéaires arborés qui visent à améliorer la fonctionnalité de ceux-ci.

 

Le tableau ci-après liste les mesures principales qui sont proposées, et précise les durées d’engagements correspondantes.

 *concerne les agriculteurs engagés en 2016, dont les contrats MAEC arrivent à échéance en 2021
**attention : nous n'avons pas d'informations concernant l'articulation des mesures à durée d'engagement de 5 ans avec la prochaine PAC entrant en vigueur en 2023

 

Pour plus de détails, vous pouvez vous référencez au descriptif des principales MAEC en 2021.

 

Points de vigilance

 

MAEC ET SIE

Une parcelle engagée en MAEC biodiversité de type création et entretien de couvert ou entretien de couvert ne peut pas compter au titre des 5% de SIE.

 

MESURES DE TYPE CRÉATION ET ENTRETIEN DE COUVERTS

1/ PARCELLES ÉLIGIBLES

Vous ne pouvez engager en MAEC que des parcelles qui étaient déclarées en culture sur votre déclaration PAC 2020. Les parcelles en jachères ou en prairie de plus de 2 ans ne sont pas éligibles.
Attention, si vous implantez une culture de printemps sur votre parcelle candidate à une mesure de type création de couvert, cette parcelle ne sera pas éligible à la MAEC pour 2021.
Pour être éligible, la parcelle candidate doit être :

  • soit emblavée en culture d’hiver, auquel cas la MAEC pourra être implantée après récolte, et avant le 20 septembre 2021 ;
  • soit, en l’absence de culture d’hiver, le couvert MAEC doit être implanté avant le 15 mai 2021.

   

2/ ENJEU ENVIRONNEMENTAL SPÉCIFIQUE

Le Conseil Régional, principal financeur des MAEC de type Biodiversité, est susceptible de valider ces engagements en fonction d’enjeux environnementaux spécifiques.

 

3/ SUPERPOSITION PAC 2023

L’engagement porte sur 5 ans. La nouvelle PAC entrera en vigueur en 2023. Les conditions d’articulation des engagements MAEC qui seront en cours sont inconnues (cohérence avec la nouvelle PAC, compatibilité, pénalités éventuelles en cas de cession d’engagement, etc.).

 

Campagne 2021 : calendrier

 

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