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CORONAVIRUS

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La Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France vous accompagne au plus près dans la crise liée au covid-19. Régulièrement, par mail, par sms et sur cette page, nous vous communiquerons les informations essentielles.

Dans votre activités quotidienne

 La reconnaissance par la Nation du caractère stratégique de l’agriculture pour garantir la sécurité alimentaire des populations a conduit le gouvernement à prendre les mesures permettant la poursuite de l’activité agricole dans les conditions les moins perturbées possibles. > Lire le courrier de soutien du Ministre Didier Guillaume aux agriculteurs.

L'arrêté du 15 mars 2020 fait une exception à la fermeture des commerces pour les activités :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés non classés ailleurs
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles


Au regard du décret du 16 mars, les déplacements des exploitants pour les travaux des cultures,  les soins aux animaux et les achats nécessaires à l’exploitation sont autorisés durant le confinement, sous réserve de détenir une attestation de déplacement dérogatoire. Nous vous préciserons dès que possible si cette attestation est valable plusieurs jours.
Il est  maintenant possible d'obtenir son attestaton dérrogatoire sous forme dématérialisée en se rendant sur le site du Ministère de l'intérieur.

Les activités de collecte de lait, de ramassage d'animaux, de contrôle laitier,  d'insémination et de livraison d’aliments restent possibles dans des conditions définies par le prestataire.

Le report des déclarations fiscales est à l'examen par les services de l’État.

Les banques étudient ou ont déployé auprès de leurs clients un dispositif d’accompagnement : report d’échéances, prise en charge d’intérêts, ouvertures simplifiées de crédit… Prenez contact avec votre interlocuteur habituel.

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En tant qu'employeur de main d’œuvre

> Si votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire et qu’il ne peut travailler à distance, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière. Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur declare.ameli.fr. Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé. Il devra ensuite vous adresser une attestation. Retrouvez le détail de la démarche sur le site de la MSA.

> Des informations mises à jour figurent également sur travail-emploi.gouv.fr

> Si votre salarié est appelé à se déplacer au titre de son activité professionnelle, y compris les déplacements domicile/travail vous devez lui délivrer un justificatif permanent.

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Mettre en place une activité partielle

Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle (chômage partiel) est modifié :

> L’activité partielle peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte :

> La demande peut être effectuée en ligne auprès de la Direccte dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité partielle

> L’absence de réponse de la Direccte sous 48 h vaut décision d’accord.

> Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois.

> L’employeur bénéficie d’une indemnisation plus importante : l’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au Smic (8,03 € sauf cas particuliers) et est plafonnée à 70 % de la rémunération retenue dans la limite de 4,5 Smic. Elle ne peut pas être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié.

> Le dispositif est étendu à de nouvelles catégories de salarié : dont les salariés saisonniers (bénéfice de l’indemnité horaire jusqu’au terme de la saison en cours) ; Plus d'information ICI.

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En tant que vendeur direct ou accueillant à la ferme

Vous pouvez continuer votre activité. Lorsque les contacts avec le public sont brefs, les mesures "barrières", notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage. Vous pouvez utilement afficher à la vue du public l'affiche des gestes barrières.

Pour les marchés, les automates, les magasins avec un flux important de clients il est essentiel de faire respecter une distance d’un mètre entre les clients. Dans tous les cas, veiller au nettoyage des surfaces avec un produit approprié.

> En savoir plus : vente directe et Coronavirus

Une information des services de l’État sur les précautions sanitaires à respecter est attendue.

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Fonds de solidarité

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1.500euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire

Quelles entreprises sont concernées

Les entreprises (personnes physiques ou personnes morales de droit privé), exerçant une activité économique, et répondant aux conditions suivantes :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.


Quelles conditions pour bénéficier de l’aide

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative interdisant l’accueil du public
  • Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019


Quel est le montant de l’aide
L’aide peut-être de :

  • Jusqu’à 1.500 euros peuvent être versés par la DGFIP
  • Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2.000 euros au cas par cas auprès de la Région


Comment bénéficier de l’aide

Pour l’aide des 1.500 euros, rendez-vous sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/    (encadré rose en bas de page)
Pour l’aide complémentaire de 2.000 euros : la Région ouvrira une plate-forme à partir du 15 avril

Tentatives de fraude

Vous trouverez ici une fiche d'alerte qui rappelle le mode opératoire du hameçonnage ainsi que la conduite à tenir lors de la réception de messages suspects.

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Actes notariés : Adaptation des règles relatives à la signature

Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire

Le décret vient adapter les règles relatives aux actes notariés pendant la période d’état d’urgence afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire.

Il devient donc possible, si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous rendre chez le notaire, de faire établir un acte notarié sur support électronique et de le signer électroniquement.


Champ d’application

Mesure applicable depuis le 5 avril 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Etablissement de l’acte notarié

Lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont ni présentes ni représentées, le notaire peut, par dérogation aux dispositions habituellement applicables, établir un acte notarié sur support électronique.

Echange des informations et recueil des consentements

L'échange des informations nécessaires à l'établissement de l'acte et le recueil par le notaire, du consentement ou de la déclaration de chaque partie ou personne concourant à l'acte, s'effectuent au moyen d'un système de communication et de transmission de l'information garantissant l'identification des parties, l'intégrité et la confidentialité du contenu et agréé par le Conseil supérieur du notariat.

Signature de l’acte

Le notaire recueille simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l'acte au moyen d'un procédé de signature électronique qualifié et répondant aux exigences légales.

L'acte est parfait lorsque le notaire y appose sa signature électronique sécurisée.

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Suspension de toutes les sessions de formation certiphyto

Comme vous le savez, les mesures de confinement mises en œuvre à compter du 17/03/2020 dans le cadre de la lutte contre le covid-19 impliquent la suspension de toutes les sessions de formation certiphyto. La note de service du 7 avril 2020 parue ce jour permet l’adoption de mesures transitoires :

Renouvellement Certiphyto :

Les Certiphytos dont la date d’expiration arrive à échéance entre le 12 mars et le 25 juin 2020 sont prolongés jusqu’au 25 août (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et article 4 de la loi n°2020-290 du 22 mars 2020). Cette durée pourra être allongée ou raccourcie en fonction de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour les autres certiphytos :

  • Les « Décideurs en exploitation agricole » qui se terminent en juillet 2020 sont valables jusqu’au 28 juillet, ils doivent donc être renouvelés avant le 28 mai. Une formation est prévue le 27 mai au Mée sur Seine (77), sous réserve de la date de fin de confinement. Sinon, vous pourrez passer le certiphyto en primo-accédant. En attendant, votre certiphyto reste valable jusqu’au 28 juillet 2020.
     
  • Pour les « Décideurs en exploitation agricole » qui se terminent en septembre, nous proposerons les dates de formations suivantes (sous réserve de la date de levée du confinement) :
    -   le 2è mai au Mée-sur-Seine
    -   le 3 juin à Etampes
    -   le 4 juin à Magnanville
    -   le 17 juin à Nemours
    -   le 18 juin à Galluis
    -   le 24 ou le 25 juin à Meaux (date à valider)

 

Vous recevrez sous peu les bulletins d’inscription pour vous inscrire.

Pour les primos-accédants ou les renouvellements « Décideurs en Entreprise Soumise à Agrément » (les prestataires de service) :

Les sessions de test du 22 et du 23 avril sont supprimées.  Les personnes qui étaient inscrites seront prioritaires pour les sessions qui seront proposées à la fin du confinement. Nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer rapidement des sessions.

La gestion des demandes de certiphyto sur la base d’un diplôme obtenu dans un délai inférieur à 5 ans est maintenue durant la période de crise.

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L'activité de la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France continue

Dans le cadre de sa mission d'appui aux agriculteurs, la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France met en place une cellule de crise "COVID-19" à destination des agriculteurs, pour répondre à tous les problèmes et questions relatifs à la gestion de votre entreprise agricole.

Vous pouvez toujours nous joindre par téléphone mais privilégiez le mail.

Cette cellule permet à chacun de nous faire remonter les difficultés que vous rencontrez quelle que soit votre activité tant dans les travaux que dans la commercialisation ou vos relations avec vos partenaires :

cellule-covid-chambre@idf.chambagri.fr

La Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France a d'ores-et-déjà soulevé auprès des pouvoirs publics, un certain nombre d'interrogations relatives aux autorisations de semis des cultures de printemps, à l'entretien des cultures (intervention engrais et phytosanitaires, ...).

Face à l'évolution de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et pour se conformer aux décisions du Gouvernement et limiter les risques de sa propagation, plusieurs mesures ont été prises par la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France, avec effet immédiat et ce jusqu'à nouvel ordre :

  • fermeture au public des sites et antennes de la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France
  • annulation de toutes les réunions et formations en présentiel
  • le maintien des rendez-vous individuels d'accompagnement dans vos démarches : installation, études, conseils... , dans la mesure où ils peuvent se réaliser à distance
  • l'annulation et report de toutes les manifestations ou opérations collectives, y compris les formations.


Par ailleurs, les conseillers de tous les services de la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France susceptibles de se déplacer sur le terrain, restent disponibles et sont autorisés à intervenir chez vous, en individuel, en respectant les mesures de sécurité sanitaire (distances barrières, visite en extérieur, mesures d'hygiène ...).

Une majorité des conseillers va être progressivement mis en télétravail mais assurerons la continuité des dossiers et ceci quel que soit le service. N'hésitez pas à faire appel à eux par mail ou sur leur téléphone portable pour les joindre.

Vous trouverez l'ensemble de leurs coordonnées sur le site internet de la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France dans l'organigramme mis en ligne. En vous remerciant par avance de votre compréhension quant aux difficultés que cela peut engendrer.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions.

Merci de votre compréhension.