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Programme « Eau & climat » 2019-2024 – Agence de l’eau Seine-Normandie

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L'agriculture représente la principale surface d'activité du bassin Seine-Normandie, soit environ 60% du territoire.

L'agence de l'eau Seine-Normandie concentre donc son action sur les territoires prioritaires tels que les aires d'alimentation de captage d'eau potable, les zones humides ainsi que les zones sensibles à l'érosion et aux pollutions microbiologiques. Elle accompagne sur l'ensemble du bassin les agriculteurs dans les démarches de conversion ou de maintien dans l'agriculture biologique ou lors d'aménagement d'hydraulique douce.


Les actions financées par l'agence de l'eau visent à :

  •   diminuer des pollutions diffuses des milieux aquatiques
  •    protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable
  •    limiter et prévenir le risque d'inondation
  •    protéger et restaurer les milieux aquatiques
  •    réduire les pollutions par les micropolluants


Il existe différents dispositifs d’aides distribuées par l’agence de l’eau pour les agriculteurs et les collectivités. Celle qui concerne exclusivement la transition agricole est la suivante :

 

Les objectifs sont :

 

Taux d’aide :


Les taux d’aides sont compris entre 40% et 80%.


Les aides prennent la forme de subventions et d’avances. La forme de l’aide, le taux, l’assiette, le montant ainsi que la durée de l’avance sont précisés dans la décision d’attribution ou dans la convention d’aide.


Les aides d’un montant inférieur à 23 000 euros font l’objet d’une décision d’attribution du directeur général.

Les aides d’un montant supérieur ou égal au seuil cité ci-dessus font l’objet d’une convention d’aide entre l’agence et l’attributaire. La convention d’aide doit être signée par l’attributaire et transmise à l’Agence dans un délai de six mois à compter de sa signature par l’agence.


INSTRUCTION

Quand ?

Le programme « Eau & climat » 2019-2024 se déroule jusqu’en 2024.


Pour qui ?
  • Les exploitations agricoles (les personnes physiques et les sociétés exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime).
  • Les collectivités

Comment demander cette aide ?

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide (cf documents à télécharger)
     
  • Mémoire explicatif :
    - Contexte et principaux problèmes rencontrés, motivation de la démarche
    - Caractéristiques techniques du projet et objectifs chiffrés de l’opération (en termes de moyens et de résultats)
    - Territoires et enjeux concernés
    - Effets attendus sur le(s) territoire(s) à enjeu
    - Etapes et délais de réalisation
    - Budget prévisionnel du projet en détaillant le cas échéant par type d’action et en précisant pour les actions en régie,
       le temps à passer en nombre de jours
     
  • Pour les investissements pour une exploitation agricole :
    - Devis détaillé(s) par principaux postes d’investissement
    - Le cas échéant, certification en agriculture biologique de l’entreprise ou engagement dans des démarches agro-
       environnementales (MAEC, Groupe Ecophyto)
    - Le cas échéant, liste des aides publiques perçues au titre des minimis sur les 3 derniers exercices dont l’année
      en cours
    - Pour les projets d’implantation de haies ou d’arbres (agroforesterie ou boisement), schémas et plans nécessaires
       à la compréhension du projet ainsi que l’accord du propriétaire des parcelles concernées
     
  • Pour une entreprise, extrait KBIS de moins de 3 mois
     
  • Pour une association, N° d’identification au répertoire national des associations (RNA) (ou à défaut n° de récépissé en préfecture)


Le demandeur doit s’engager à ne pas demander d’autres demandes de financements pour les mêmes investissements.