Plans Cadre 78 et 91 : Dispositifs départementaux en faveur de l'agriculture

Afin de contribuer au maintien d’une agriculture de qualité et compétitive, les Conseils départementaux des Yvelines et de l’Essonne mettent en œuvre un dispositif d'aides pour certains investissements matériels non recevables dans le PDR. En d’autres termes, le SIA (Soutien aux Investissements Agricoles) est à privilégier pour les investissements agricoles mais si ces derniers ne sont pas éligibles, alors, ce dispositif pourra être mobilisé, à condition de répondre aux critères d’éligibilités.

Les objectifs du dispositif départemental sont de subventionner des projets visant à :

• la préservation et l’amélioration de l'environnement, tels que les travaux liés à la sécurisation des infrastructures de stockage de produits à risque (fuel, engrais, phytosanitaires) visant à réduire les pollutions et les équipements destinés à améliorer l'efficacité de l'agriculture de précision (ex : GPS seuls), les projets permettant une meilleure efficience de l’irrigation ;
   
• la modernisation des exploitations agricoles des filières fragilisées : agriculture spécialisée (maraîchage, arboriculture, horticulture, pépinière) et élevage, tels que les investissements utiles pour le démarrage d’une nouvelle exploitation, les investissements apportant une amélioration de la qualité, des conditions de production ou des conditions d’hygiène ou encore une diminution du coût de production, l’acquisition de matériel innovant en matière de protection de l’environnement ;
   
• la diversification des exploitations agricoles, tels que les projets de deuxième diversification ;
   
• la production d’énergie renouvelable pour le territoire, telle que la méthanisation agricole ;
   
• l’autonomie énergétique du territoire par la production d’énergie locale ;
   
• l’amélioration de la qualité des productions, tels que des projets s’inscrivant dans le cadre d’une production de type régional, de marque ou ayant un label (stockage de légumes de plein champs : lin, légumes…, stockage de céréales) ;
   
• l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité ;
   
• la réduction des consommations énergétiques ;
   
• la réduction des coûts de production ;
   
• la première transformation agricole ;
   
• l’essor de la dynamique territoriale.

Taux :

Le taux est égal à 20 % des dépenses d’investissements éligibles HT.

Exception : les équipements de stockage d’engrais liquides, et de produits phytosanitaires (uniquement pour les jeunes agriculteurs) sont subventionnés à hauteur de 40 % des dépenses d’investissement HT.

Une majoration de 5 points est accordée :

• aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans ;
• aux agriculteurs engagés dans une démarche environnementale : exploitations certifiées (biologique, ISO 14001, HVE 2).

Pour l’ensemble des investissements matériels, le taux d’aide publique, tous financeurs confondus, ne peut dépasser 40% (hors bonifications éventuelles).

Projets de méthanisation agricole :

• Le taux maximal de l’aide est égal à 50 % des dépenses d’investissements éligibles HT.

INSTRUCTION

Quand ?

Un appel à projets est ouvert dans les deux départements 78 et 91 tout au long de l'année.

Pour qui ?

Les projets peuvent être individuels ou collectifs :

• Entreprises agricoles, quel que soit son statut juridique, ayant ses activités de production primaire dans les Yvelines ou dans l’Essonne, et dont au minimum 50% des parts sociales sont détenues par un exploitant agricole ;
   
• CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), associations, GIE, GIEE, … développant une activité de production agricole ou dont les membres développent une activité de production agricole L'activité agricole doit être effective : il doit exister une véritable activité de production primaire, qui doit représenter au moins 50 % des revenus de l'ensemble des activités du bénéficiaire.
  
   
  • Projets de méthanisation agricole :

    - les entreprises d’exploitants agricoles sous quelque forme juridique que ce soit, directement ou dans le cadre d’un groupement agricole
      d’exploitation en commun ;
    - les coopératives agricoles.

Comment demander cette aide ?

Les formulaires de demande de subvention sont à télécharger dans l’encadré vert ci-contre.

Renseignements possibles auprès de vos conseillers en ingénierie et dispositifs de financement de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France (cf « Vos contacts »).