Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?
La réponse parait à première vue facile : il s’agirait de ne plus bétonner le territoire et, lorsque cela ne peut être évité, d’imposer la désartificialisation d’une surface équivalente. Pourtant, depuis bientôt deux ans, études, discussions et réactions sur le sujet s’enchainent et suscitent çà et là crispations. La cause principale de ce débat est que le terme « artificialisation » ne fait l’objet d’aucune définition. Il ne figure même pas dans le dictionnaire de la langue française !
Pour le monde agricole, l’artificialisation est assimilée à la perte de foncier. C’est pourquoi la profession agricole, qui plaide depuis longtemps pour la préservation de son outil de travail, suit le sujet du ZAN avec intérêt. Au-delà de la prise conscience dans la société française de l’étendue et de la gravité de la disparition des terres agricoles, la profession a obtenu récemment une meilleure prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire. C’est ainsi que les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme) doivent fixer des objectifs chiffrés de « consommation économe de l’espace ». Cependant, cela ne suffit pas. Les espaces naturels bénéficient bien de multiples dispositifs de protection, mais les terres agricoles demeurent encore la principale réserve foncière de l’urbanisation. Le ZAN serait-il l’occasion de se fixer des objectifs vraiment ambitieux ? Tel est le souhait de la profession agricole.
Pour certains acteurs de l’environnement l’artificialisation serait à assimiler à une altération de la biodiversité des sols. Elle serait alors provoquée par tout mode d’occupation du sol contribuant à un appauvrissement de sa biodiversité. L’urbanisation y aurait évidemment sa part, mais une telle acception du terme permettrait de viser également les pratiques agricoles accusées d’épuiser et de polluer les sols. De telles prises de position sont surprenantes, or elles s’expriment avec une certaine force dans les débats en cours.
A ce jour, le ZAN demeure un tigre de papier. Ce n’est encore qu’un concept dont l’objectif, l’échéance et les moyens restent à définir. Et durant cette phase de réflexion, il est opportun que différents avis s’expriment. Le monde agricole entend bien y apporter sa contribution et veillera à ce que le gouvernement ne dévie pas de son objectif initial : la lutte contre l’étalement urbain.
Ludovic De Miribel