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MAEC : les contractualisations sont en cours

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La contractualisation des mesures agro-environnementales (MAEC) est dans sa dernière ligne droite, voici quelques rappels du déroulement de la campagne actuelle et les dernières adaptations réglementaires.

 

 

 

Comme chaque année, la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France a réalisé durant l'hiver une enquête relative aux MAEC pour évaluer les attentes des agriculteurs dans le cadre d'un renouvellement ou d'un premier engagement pendant 5 ans à compter de 2020.

Le changement de programmation a considérablement retardé les modalités de contractualisation cette année. Les financeurs nous ont communiqué les enveloppes allouées par territoire début avril. L'Agence de l'Eau, principal financeur des mesures eau, a suspendu une grande partie de son financement pour 2020.  Nous ne pouvons que déplorer ce désengagement, d’une part par cette décision bien trop tardive et d’autre part pour le mauvais signal donné aux agriculteurs pourtant moteurs pour améliorer la biodiversité. Pour une gestion plus fluide des contractualisations, la Chambre d'agriculture a modifié ses procédures de désignation afin de faciliter les démarches pour les agriculteurs, les animateurs de territoires et les accompagnants de télédéclaration. Nous avons fixé, pour les territoires portés par la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France, un pourcentage plafond de 4% de la SAU contractualisable, identique pour les primo-demandeurs et les renouvellements de contrats. Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée des réponses à l'enquête jusqu'à consommation de l'intégralité de l'enveloppe allouée sur le territoire. Tous les agriculteurs concernés se sont vus confirmer une surface de contractualisation définitive, ils l'ont ainsi intégrée aussitôt dans leur déclaration PAC. Les agriculteurs en liste d'attente sont informés de cette situation. Deux attitudes s'offrent à eux : ils ne veulent plus attendre pour l'implantation d'une culture, ils diffèrent ainsi la contractualisation à l'année prochaine ou ils seront prioritaires. Si il est toujours envisageable d'implanter un couvert MAEC, des éventuelles rallonges de financement seront connues fin Mai, autorisant des contractualisations supplémentaires. Les administrations départementales viennent de nous confirmer, qu'à titre exceptionnel, on peut déclarer des MAEC à la PAC jusqu'au 15 Juin 2020.

Cette situation s’impose à vous indépendamment de la volonté de la Chambre d’agriculture, néanmoins nos services et les élus restent mobilisés.

Luc Janottin – Président Commission Environnement CARIDF