Les zones à urbaniser dites zones « AU » des PLU

Les zones « AU » sont destinées à être urbanisées à plus ou moins long terme. Mais attention, à la différence des zones urbaines constructibles de suite, la zone d’urbanisation dite AU doit faire l’objet d’une opération d’ensemble.
    
Pour l’essentiel, il s’agit de secteurs présentant des caractéristiques naturelles ou agricoles au moment de l’élaboration du PLU.
Le processus d’urbanisation interviendra lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone « AU », auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Les zones « AU » sont déclinées en deux secteurs distincts :

• les zones dites « 1AU » d’urbanisation à court terme,
• les zones dites « 2AU » d’urbanisation à long terme.

Dans les zones « 1AU » à urbaniser à court terme : c’est-à-dire constructibles sous conditions, les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les « OAP » et le règlement.

Dans les zones « 2AU » à urbaniser à long terme : inconstructibles en état, les voies publiques et réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, réseaux d’assainisse-ment existants à la périphérie immédiate d’une zone « AU », n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

L’ouverture à urbanisation sera subordonnée à une procédure de modification ou de révision du PLU.    

En Ile-de-France, les futures zones d’activités ou artisanales recouvrent souvent (mais pas toujours, cela dépend des habitudes du cabinet d’urbanisme concevant le PLU) le qualificatif de zone « AUX ».

La Chambre d’agriculture, conviée à des réunions à thèmes lors de l’élaboration ou révision du PLU, s’assure que :

• les zones à urbaniser sont compatibles avec les prescriptions des documents supra communaux que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) ;
• les nouvelles zones d’urbanisation future n’amplifient pas la problématique des Zones de Non Traitement (ZNT) et que la zone tampon soit prise en compte à l’intérieur de la zone AU et non sur l’espace agricole ;
• les zones à urbaniser n’obèrent pas les circulations des engins agricoles ;
• l’outil de production agricole des exploitations n’est pas compromis par une option d’urbanisme ou d’aménagement comme par exemple :
  -  une future zone d’habitations ou d’activités trop proche d’un bâtiment d’élevage
  -  une future zone d’urbanisation trop importante et remettant en cause une exploitation agricole
  -  une consommation d’espace trop importante ou mal localisée au regard du SCoT ou du SDRIF

Le service Territoires de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France reste à votre disposition pour de plus amples informations et nous vous expliquerons la fois prochaine, plus en détail, son rôle dans les différentes procédures des PLU et PLUI.

Béatrice GUERARD CARIDF