Le rôle de la Chambre d’agriculture dans le PLU
Elle participe aux réunions des personnes publiques associées. En fin de procédure, elle donne un avis sur le projet de PLU au niveau de l’intérêt général de l’Agriculture et peut déposer auprès du commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique, pour soutenir une requête d’un exploitant agricole.
Au titre de sa mission consulaire, elle veille à la protection des espaces nécessaires à l’exercice de l’activité agricole. Ces espaces comprennent les sièges d’exploitation et les structures parcellaires.
La Chambre d’agriculture intervient pour la meilleure prise en compte et la préservation de l’activité agricole dans la règlementation et le zonage du PLU. Elle s’assure que le projet de PLU permet le développement des sites d’exploitation existants.
L’avis de la Chambre d’agriculture est consultatif et non pas conforme, c’est-à-dire que, s’il est défavorable, la procédure n’est pas pour autant bloquée.
La Chambre d’agriculture participe également à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et contribue au maintien de zones agricoles cohérentes et fonctionnelles.
Le rôle du représentant local de la Chambre d’agriculture
Lors de l’élaboration ou de la mise en révision générale du document d’urbanisme local, un représentant local est désigné par la Chambre d’agriculture.
Le représentant local peut être associé à des réunions à thèmes dont la composition est fluctuante. Ces réunions ne sont plus obligatoires. Par contre, un registre permanent sera tenu en mairie à la disposition du public. Il peut également demander une réunion d’information pour tous les exploitants agricoles concernés.
Le rôle du délégué local est de représenter et défendre l’intérêt général de la profession agricole.
Le représentant local devra s’assurer, par exemple, que :
- l’outil de production agricole des exploitations n’est pas compromis par une option d’urbanisme ou d’aménagement : zone d’habitations ou d’activités trop proche d’un bâtiment d’élevage ou trop importante,
- le règlement de la zone agricole n’est pas trop restrictif,
- les terres agricoles ne soient pas classées en zone naturelle rendant toute construction de hangar impossible ou bien classées en zone A paysagère.
Le représentant local est accompagné et suivi par un collaborateur du service Territoires de la Chambre d’agriculture.
Ainsi sont présents pour vous aider et conseiller :
- M. Pascal SIXT pour les départements du 93, 94 et 95
- M. David HERMAN pour les départements du 78, 92 et 91
- M. Abdelhamid ESSALHI et Mme Béatrice GUERARD pour le 77
- Mme. Emmanuelle SUZANNE secrétariat du service Territoires : 01 64 79 30 71
Béatrice GUERARD - Service Territoires