Dispositifs d'aide aux investissements agricoles : calendrier
Pour bénéficier d’une subvention, vous devez déposer un dossier avec l’ensemble des pièces justificatives. Attention, vous ne pouvez engager des travaux (signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’un acompte, etc.) avant la date de l’accusé/réception de dossier complet qui vous sera transmis par votre DDT. Les dépenses de frais généraux (honoraires d’architectes, étude de faisabilité, etc.) ne constituent pas un démarrage des travaux. Cet accusé de réception de dossier complet ne vaut pas promesse de subvention.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France est chargée d’une mission de pré-instruction pour les dossiers « Bâtiments agricoles » et « Diversification ». Elle assure ainsi l’accompagnement des porteurs de projet dans le montage de leur dossier, avant transmission aux DDT et Conseil régional. Les dossiers complets sont ensuite présentés en Comité de sélection. Les dossiers sélectionnés font ensuite l’objet d’un passage en comité régional de programmation, instance régionale de décision du FEADER.
Retrouvez toutes les informations (taux de subvention, montant des aides, formulaire, notices explicatives, listes des investissements éligibles etc.) ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier en téléchargement ICI !
Calendrier prévisionnel transmis par la Région Ile-de-France
| AAP | DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER | DATE DE COMITE | LIEUX DE DEPOT DU DOSSIER |
| BATIMENTS AGRICOLES & DIVERSIFICATION |
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| Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France* * dossiers élevage 77 à déposer à la DDT 77 |
| INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX |
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| DDT |
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
M. Stéphane SALMON
01 42 36 78 05
stephane.salmon@idf.chambagri.fr