Cours d'eau : la réglementation évolue
La loi biodiveristé de 2016 a déterminé les critères de définition d'un cours d'eau concernnt leur entretien. Pour être déclaré cours d'eau, ce dernier doit répondre à trois critères :
- Avoir une source d'origine naturelle
- Avoir un débit suffant la majeure partie de l'année
- Avoir un lit naturel à l'origine
Bien que quelques linéaire restent encore indéfinis et en accors avec la profession agricole, les cartes de Seine-et-Marne et du Val d'Oise sont aujourd'hui à jour. celle de l'Essonne est, quant à elle, en cours de finalisation et devrait être prochainement terminée. Concernant les Yvelines, la profession agricole reste en désaccord avc les autorités sur certains tronçons. Une nouvelle proposition construite en partenariat avec les collaborateurs de la Chambre d'agricutlure de Région devrait être faite pour l'année prochaine.
L'ensemble des cartes utilisées pour les contrôles sont accessibles en ligne sur les sites des Directions Départementales de Territoires (DTT), onglets "Agriculture" ou "Environnement" selon les départements.