Agriculture bio et future PAC

Depuis 2015, les aides surfaciques à l’agriculture biologique – conversion et maintien – relèvent du second pilier de la PAC, avec des cofinancements du FEADER, de l’Etat, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau, sous l’autorité de gestion du Conseil Régional.
Fin 2017, le Ministre de l’agriculture (Stéphane Travers à l’époque) a annoncé le désengagement de l’Etat du financement des aides au maintien (600 €/ha/an en maraîchage et arboriculture, 160 €/ha/an en cultures annuelles, 90 €/ha/an en prairies associées à de l’élevage). Cette annonce a entrainé dans la plupart des régions la fermeture de l’aide au maintien ou la mise en place de plafonds (allant de 5 000 € à 12 000 € par exploitation).

En Île-de-France, à la demande de la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France, la FRSEA Ile-de-France et JA Région Ile-de-France, le Conseil Régional a apporté le financement nécessaire pour permettre à l’ensemble des agriculteurs biologiques franciliens éligibles de bénéficier de l’aide au maintien sur l’ensemble de leur exploitation, sans plafond, soit un financement de l’ordre de 2 M€ /an. L’Île-de-France est aujourd’hui la seule région française, avec les Hauts-de-France, à ne pas avoir de plafond sur les aides surfaciques, qu’elles soient à la conversion ou au maintien.
Pour compléter les aides surfaciques, les agriculteurs biologiques d’Île-de-France bénéficient également d’un taux de bonification de +15 à +20% dans le cadre des appels à projets PCAE Bâtiments agricoles, Diversification et Investissements environnementaux, qui leur permettent de réaliser des investissement matériels.
Le Conseil Régional d’Île-de-France prend également en charge 80% du coût de la certification en agriculture biologique.

Dans le cadre de la future PAC, l’enveloppe allouée aux aides à la conversion du 2nd pilier va être porté à 340 millions d’euros au niveau national (contre 250 millions pour la précédente programmation), soit 90 Millions supplémentaires. Suite aux annonces du ministre  l'aide au maintien actuelle ne figure plus en l’état dans les mesures du second pilier. Il faudra, dans le cadre de la nouvelle mandature du conseil régional, obtenir le maintien des niveaux d’interventions existants en Ile-de-France, cela nécessitera peut-être  que la région Ile-de-France notifie le dispositif au niveau Européen afin de s’exonérer du carcan du régime des minimis.