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Contractualiser une MAEC biodiversité en 2022

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Les territoires éligibles

Pour savoir si des mesures agro-environnementales et climatiques sont ouvertes sur les communes de vos parcelles candidates, vous pouvez vous référer aux cartes ci-après. La liste des animateurs par territoire vous permettra de connaître, pour chaque territoire, l’animateur référent.

 

 

 

 

Fiche contacts des animateurs correspondants

 

Les types de MAEC biodiversité proposées

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC.

Sur les communes éligibles, les exploitants agricoles peuvent engager de façon volontaire, en échange d'une compensation financière, des parcelles dans des MAEC concernant des aménagements en faveur de la biodiversité ou, pour certaines communes, l'utilisation de produits phytosanitaires. C'est un engagement cadré par un cahier des charges, souscrit pour 5 ans au moment de la déclaration PAC (avant le 15 mai 2021).

Sur les territoires animés par la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, plusieurs types de mesures biodiversité sont ouvertes :

  • Des mesures de création et entretien de couvert, qui permettent de convertir des terres cultivées en couverts pérennes favorables à la biodiversité ;
  • Des mesures d’entretien de surface en herbe, pour adopter une gestion des parcelles enherbées plus favorable à la biodiversité.

 

Le tableau ci-après liste les mesures principales qui sont proposées, et précise les durées d’engagements correspondantes.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au document joint (Descriptif des principales MAEC en 2022).


*attention : nous n'avons pas d'informations concernant l'articulation des mesures à durée d'engagement de 5 ans avec la prochaine PAC entrant en vigueur en 2023

 

Points de vigilance

 

MAEC ET SIE

Une parcelle engagée en MAEC biodiversité de type création et entretien de couvert ou entretien de couvert ne peut pas compter au titre des 5% de SIE.

 

CREATION ET ENTRETIEN DE COUVERTS : PARCELLES ELIGIBLES

Vous ne pouvez engager en MAEC que des parcelles qui étaient déclarées en culture sur votre déclaration PAC 2021. Les parcelles en jachères ou en prairie de plus de 2 ans ne sont pas éligibles.
Attention, si vous implantez une culture de printemps sur votre parcelle candidate à une mesure de type création de couvert, cette parcelle ne sera pas éligible à la MAEC pour 2022.

 

Pour être éligible, la parcelle candidate doit être :

  • soit emblavée en culture d’hiver, auquel cas la MAEC pourra être implantée après récolte ;
  • soit, en l’absence de culture d’hiver, le couvert MAEC doit être implanté avant le 15 mai 2022.

  

 

Campagne 2022 : calendrier

 

MAEC biodiversité et PAC 2023-2027

Les surfaces engagées en 2022 dans un contrat de 5 ans seront concernées par l’entrée en vigueur de la prochaine programmation PAC, en 2023. Les modalités définitives de cette prochaine PAC ne sont pas encore arrêtées, des éléments relatifs à la version en projet sont présentés ci-après.

 

BCAE 8 de la conditionnalité

Actuellement, le verdissement impose que 5 % de la terre arable de l’exploitation soit dévolue à des surfaces d’intérêt écologiques (SIE) pouvant être productives (cultures dérobées...).
Le futur règlement prévoit une disposition beaucoup plus ambitieuse au titre de la prochaine programmation 2023-2027 : tous les agriculteurs devront disposer de 7 % de surfaces d’intérêt écologique sur leurs terres arables, dont 3 % non productives, ou bien disposer de 4 % de SIE non productives (IAE, jachères et bandes non cultivées).
Les surfaces engagées en MAEC Biodiversité de type couvert ne pourront pas être comptabilisées comme jachères au titre des SIE de la BCAE 8.

 

*Surfaces d’Intérêt Ecologique ou SIE :

  • De type non productives : haies, alignements d’arbres, arbres isolés, bosquets, mares, jachères, bordures non productives, fossés non maçonnés, murs traditionnels ;
  • De type productives : cultures dérobées, plantes fixatrices d’azote

 

MAEC biodiversité

Les conditions d'articulation entre les mesures engagées avant 2023 et la prochaine PAC ne sont pas connues.
De nouvelles MAEC biodiversité seront ouvertes avec la PAC 2023-2027, les cahiers des charges et montants d’aides de certaines mesures actuellement proposées vont évoluer.
Une version provisoire de certaines de ces mesures et des cahiers des charges correspondantes sont présentés ci-après.

 

 

 

 

VOS CONTACTS

Service Environnement

Sixtine LE RASLE
sixtine.lerasle@remove-this.idf.chambagri.fr
01.39.23.42.47
LE CHESNAY (78)

Marlène MOITY
marlene.moity@remove-this.idf.chambagri.fr
01.64.79.30.67
LE MÉE-SUR-SEINE (77)