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Captage

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La protection de la ressource en eau en Ile-de-France

La protection de la ressource en eau est l’affaire de tous : agriculteurs, collectivités, gestionnaires d’infrastructures, entrepreneurs, jardiniers…

On dénombre en Ile-de-France 850 captages d’alimentation en eau potable dont 131 sont considérés comme prioritaires par l’Etat. À ce jour, 1 200 agriculteurs franciliens sont concernés. La protection de la ressource en eau repose sur deux outils règlementaires : les aires d’alimentation de captage et les périmètres de protection.

 

Source AESN

 

La profession agricole mobilisée sur les zones de protection de captages d’eau potable

 

 

 

La Chambre d’agriculture, en tant que représentante du monde agricole et au travers de ses missions de développement de la triple performance économique, sociale et environnementale, est un interlocuteur incontournable dans l’élaboration de projets de territoire.

Pour accompagner les agriculteurs, la Chambre d’agriculture met à disposition des outils adaptés : conseils personnalisés et accompagnement collectif, diagnostics d’exploitation, animation de réseaux de fermes de référence et organisation de démonstrations au champ. Elle joue également un rôle majeur en matière de transmission de connaissances et de formation.

Elle accompagne enfin les collectivités à travers la mise à disposition de compétences pédologiques, agronomiques, cartographiques, d’animation territoriale et méthodologique pour le suivi de plans d’action, ainsi que par le développement de démarches multi-partenariales.

 

Le plan départemental de l’eau, une réflexion territoriale pour la protection de la qualité de l’eau

En Seine-et-Marne, où l’enjeu de la qualité de l’eau est particulièrement présent, les acteurs locaux se sont réunis autour de l’enjeu de la qualité de l’eau au travers du plan départemental de l’eau. Le troisième plan départemental de l'eau (2017-2021) poursuit l’action des deux premiers. Sur les 6 axes, 3 concernent la protection de la ressource en eau, la sécurisation de l'alimentation en eau potable, la reconquête de la qualité et la gestion durable de la ressource en eau.

 

 

 

Pour aller plus loin

Les périmètres de protection

  • Code de la santé publique
  • Échelle des zones proches du captage
  • Obligatoire pour tous les captages
  • Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’Utilité Publique
  • Protection de la ressource en eau contre les risques aigus de pollution
  • Procédure réglementaire comprenant notamment :

               -  avis d’hydrogéologue agréé ;
               -  chiffrage du coût de la protection ;
               -  enquête publique ;
               -  notification des servitudes
                  aux propriétaires

  • Indemnisation si préjudice direct, matériel et certain

 

Les Aires d'Alimentation de Captages Prioritaires

  • Code de l’environnement
  • Echelle du bassin hydrogéologique global
  • Obligatoire pour tous les captages prioritaires
  • Participation volontaire aux actions proposées
  • Protection exhaustive de la ressource en eau
  • Procédure cadrée :

               -  délimitation hydrogéologique
               -  diagnostic des pressions
               -  élaboration concertée du
                   programme d’actions

  • Si mise en œuvre considérée comme insuffisante :
  • Passage à des actions obligatoires par arrêté préfectoral
  • Actions pouvant être subventionnées