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Programme d’actions nitrates Île-de-France

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Le programme d’action national (PAN) composé de neuf mesures rendues obligatoires dans toutes zones vulnérables : calendrier d’interdiction d’épandage, équilibre de la fertilisation, couverture des sols à l’automne, document prévisionnel et d’enregistrement des pratiques, gestion des effluents d’élevage, conditions particulières d’épandage.

Des mesures régionales (PAR) basées sur un renforcement de certaines mesures nationales notamment dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) à proximité des captages contaminés par les nitrates. Un cadre réglementaire décrivant la méthode de calcul de la dose prévisionnelle au travers d’un référentiel technique régional appelé également arrêté « GREN ».

Ces programmes d’actions sont révisés tous les 4 ans après un bilan du programme précédent. La synthèse réalisée par l’administration régionale montre une situation toujours préoccupante au regard de l’évolution des teneurs en nitrates tant dans les eaux superficielles que souterraines. La volonté est de maintenir les mesures au niveau actuel de contraintes considérant que le temps n’a pas été suffisant pour avoir un réel impact sur le milieu.

 

Dans ces conditions, le programme d’action régional Ile-de-France a été reconduit à l’identique sans modifications ni des mesures, ni des ZAR.
Les évolutions de certaines mesures en 2016, notamment sur les conditions de stockage en bout de champ, sont liées quant à elles, au contentieux européen et s’appliquent depuis, à l’ensemble des programmes d’actions français.

 

Raisonnement de la fertilisation azotée

Chaque agriculteur doit respecter l'équilibre de sa fertilisation azotée. La réalisation d'un plan prévisionnel azoté basé sur la méthode du bilan est obligatoire avant le 30 mars pour les cultures suivantes : colza, céréales, tournesol, maïs, betterave, pommes de terre et sorgho. Pour les autres cultures, non citées, où les références ne sont pas suffisantes, des doses plafond sont définies dans le référentiel régional d'Ile-de-France. Pour vous aider, un exemple de plan prévisionnel vous est proposé dans le document "Fertilisation azotée : réaliser son plan prévisionnel".

En Île-de-France, la réalisation d’un reliquat d'azote en sortie d'hiver par exploitation est obligatoire quelle que soit la culture. 1 reliquat supplémentaire est également obligatoire en Seine-et-Marne ainsi qu'une pesée en végétation en sortie d'hiver sur colza (ou tout autre moyen d'estimation).

Le calcul de la dose d'azote minéral à apporter nécessite la prise en compte du reliquat d'azote présent dans le sol en sortie d'hiver. Une mesure par parcelle ou groupe de parcelles homogènes (sol, précédent, variété...) reste la base du conseil. À défaut, une valeur moyenne correspondant aux références locales peut être retenue. Vous retrouverez ces références, dans la plaquette « Synthèse des reliquats d'azote »  réalisée par la Chambre d'agriculture et ses partenaires, qui reprend l'ensemble des RSH réalisés sur tout le département de Seine-et-Marne et couvrant les différentes situations pédoclimatiques.

Les apports d'azote sont limités à la dose prévisionnelle. Tout dépassement de cette dose prévisionnelle devra être justifié avec un outil de pilotage en végétation. Les pertes par volatilisation ou lessivage peuvent également être prises en compte selon les règles définies dans le référentiel régional définissant l'équilibre de la fertilisation azotée.