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Conseil stratégique Phytosanitaires (CSP)

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Une obligation pour les exploitants agricoles

La loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Avec elle l'obligation pour les agriculteurs de recourir à un conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires (CSP) obligatoire pour toutes les exploitations agricoles.

Concrètement, qu’est-ce que c’est, un conseil stratégique phytosanitaire ?

Le conseil stratégique phytosanitaire permet à l’exploitant de mener une réflexion autour de ses pratiques et usages de produits phytos. Il se décompose en 2 phases :

  1. un diagnostic : une analyse du contexte de l’exploitation et des modes de production
  2. un plan d’action : une analyse des leviers qui pourraient être mis en œuvre

La réalisation du conseil sur l’exploitation donne lieu à la délivrance d’une attestation, nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto des chefs d’exploitations (plus d’information sur le renouvellement du Certiphyto ici).

À partir de quand peut-on réaliser un conseil stratégique phytosanitaire ?

Dès maintenant pour être serein lors du renouvellement de votre certiphyto
 

 

Exemple : pour les exploitants ayant renouvelé leur Certiphyto en 2021, ils devront le repasser en 2026 et devront donc présenter 2 CSP. Il leur est possible de réaliser un CSP en 2021 puis un second en 2024 pour renouveler leur Certiphyto en 2026.

Par ailleurs, toute exploitation agricole devra avoir reçu un premier conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires avant le 31 décembre 2023 (ou pris rdv avec un organisme agréé).

Suis-je concerné ?

La législation prévoit trois exemptions pour les exploitations engagées sur la totalité de leur surface dans des certifications.

  • Les exploitations certifiées Agriculture Biologique ou en cours de conversion sur la totalité de leur surface seront exemptées du conseil stratégique phytosanitaires
  • Les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (certification environnementale de niveau 3) seront exemptées du conseil stratégique phytosanitaires
  • Les exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, à faible risque ou substances de base ou nécessaires aux traitements obligatoires.

Mes surfaces traitées sont faibles, dois-je réaliser le conseil stratégique phytosanitaires ?

Pour certaines exploitations, le législateur prévoit des dérogations permettant d’alléger l’obligation. Ainsi les exploitations répondant aux critères ci-dessous ne seront soumises qu’à l’obligation d’obtenir 1 conseil stratégique par période de 5 ans. De plus celui-ci sera allégé puisqu’il ne pourra porter que sur les cultures principales de l’exploitation et non la totalité de l’exploitation.  Les exploitations concernées sont celles :

  • de moins de deux hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères,
  • de moins de dix hectares pour les autres cultures ainsi que pour les autres exploitations agricoles.

Comment et quand sera vérifiée cette obligation ?

Deux modalités de vérification sont prévues :

  • par les SRAL (Services régionaux de l’Alimentation) lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires. De fait à partir du 1er janvier 2024, l’absence de conseil stratégique ou de conseil non conforme constitue une non-conformité majeure. Une demande de mise en conformité sera faite avec un rappel à la réglementation (aucune pénalité financière n'est prévue pour cette non-conformité, les agriculteurs devront fournir un justificatif de prise de rdv pour réaliser ce conseil afin de lever la non-conformité).
  • lors du renouvellement du Certiphyto

Comment réaliser ce conseil stratégique phytosanitaire ?

Seules les entreprises agréées pour la réalisation d’un conseil phytosanitaire et donc indépendantes de la vente de produits pourront réaliser ces conseils.

Votre Chambre d’agriculture vous propose plusieurs offres adaptées à vos besoins.

Pour plus d’informations, votre contact à la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France :
Julie Elbé
06.48.92.61.80
julie.elbe@idf.chambagri.fr

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