Protéines Végétales - Équipements
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La mesure protéine V2 du plan de relance a été ouverte hier et fermée hier soir (lundi 17 mai 2021) après plus de 1200 dossiers déposés pour plus de 22 M€ de demandes de subventions. |
Mise en œuvre d’un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales.
THÉMATIQUES
- Filière Protéine Végétale
PUBLIC ÉLIGIBLE
- Exploitations agricoles (EI / EARL /SCEA / GAEC
- CUMA
- Société hors EARL, SCEA, GAEC dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime
- Entreprises de travaux agricoles
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les ETA
- Les GIEE
NATURE DE LA MESURE
FranceAgriMer met en place un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels de culture, de récolte et de séchage des espèces riches en protéines.
Cette mesure du Plan de relance a pour objectif d’accroitre l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Les investissements éligibles correspondent :
- aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des graines d’oléoprotéagineux ainsi que le stockage sur l’exploitation,
- Les demandeurs dont les demandes d’aide au titre du premier dispositif d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales ont été acceptées, ne peuvent pas faire de demande au titre de ce nouveau dispositif.
> Télécharger la décision de la Directrice Générale de FRANCEAGRIMER
> Télécharger la liste des investissements éligibles
CONDITIONS FINANCIERES
40% du coût HT des investissements éligibles
Le taux de base est majoré :
- de 10% pour les jeunes agriculteurs (installés depuis moins de 5 ans ) détenant au moins 20% du capital social de l’entreprise ;
- de 10% pour les CUMA.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé pour chaque demande à 40 000 € HT pour les matériels.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
CALENDRIER
La téléprocédure sera disponible entre à partir du 17 mai 2021. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
PIÈCES À FOURNIR
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
LIEN D'INFORMATIONS ET DE DÉPÔTS DES CANDIDATURES
Contact
Votre conseiller OU Guillaume MICHEL 06 72 92 37 26 / guillaume.michel@idf.chambagri.fr
Comment la Chambre vous accompagne
- Accompagnement technique dans la phase rédactionnelle et le montage du dossier
- Vérification de la complétude du dossier